ABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVZL CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S.

, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [C] né le 12 Mai 1977 à FÈS (MAROC), demeurant 6 bis Cité nouvelle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Madame [P] [I] née

AFFAIRE : [U] [L] C/ [F] [P] épouse [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI

Le compte de Monsieur [O] [R] [A] a présenté un solde débiteur à compter de mai 2024.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2S CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [I] [O] [P] C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLG2 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [B] [E] C/ S.C.I. [V], S.A.S.

LA DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître

] [K] épouse [H] Immeuble Le Vauban – Bâtiment K – 110 chemin du Puy 06600 ANTIBES Monsieur [D] [V] [H] Immeuble Le Vauban – Bâtiment K – 110 chemin du Puy 06600 ANTIBES Tous deux représentés par Maître

(par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09381 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XESH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [L] C/ [I] [N] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître

Rabelais, - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Madame [B] [P] née le 23 Mars 1984 à PARIS, demeurant 14 avenue.

HECODIS 4 route de Morillon 33360 CAMBLANES ET MEYNAC représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Alexandre

Par ordonnance du 15 février 2024, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction le 6 mai 2024.

SLG PAYSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Monsieur [U] [WR] né le 13 Mai 1931 à NANCY (54000) 65 rue Raymond Poincaré 33110 LE BOUSCAT représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX

Il n’a pas répondu aux mises en demeure de l’administration du 14 juin 2021 et du 3 mai 2022 et a fait l’objet d’une procédure de taxation d’office notifiée par lettres du 5 mai et du 12 juillet 2022.

PIT 2 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 491 097 812 dont le siège social est sis 2 rue de l’Ecole de Mars - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau

AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 344 810 825 dont le siège social est sis 21 bis rue Claude Bernard - 75005 PARIS représentée par Maître

MAPLACE 10 place Maréchal de Lattre de Tassigny 33500 LIBOURNE représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur