TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 57] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

Les différences marginales de couleurs et de tailles de police traduisent des choix évidents et contraints pour satisfaire l'objectif de modernisation imposé par la société R. en inscrivant son logotype

endurées : Les souffrances endurées ont été évaluées par l’expert judiciaire à 3/7 eu égard au traumatisme initial (impotence et douleurs dues à une fracture de la cheville droite avec facture tibiale marginale

une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : [M] [U] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan

Il apporte différents comptes rendus : - Imagerie du rachis dorsal lombaire et du bassin du 26.08.2021: signes de spondylarthrose ostéophytose marginale L3 à L5, pas de tassement, pas de trouble de la

d'expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [X] [T] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan

Les exigences posées par les demandeurs en termes de taux d'intérêts, dont il doit être relevé qu'ils sont inférieurs, même si c'est de manière marginale, au taux maximum de 2% stipulé à la promesse de

En l’espèce, Le marché du 9 octobre 2020 signé entre la société [C] et la SCCV [G] – ECO ILOT DE L’EGLISE (groupe MARIGNAN) est de 5 480 000 euros hors taxes, légèrement augmenté par avenant du 18 décembre

ATELIER TRIGONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Elisa MARTINEAU, avocate au barreau de RENNES, S.A.

Sur les moyens des parties La CGT soutient que l'USGJ, qui s'inscrit dans le prolongement du mouvement politique éponyme dont elle revendique l'héritage, n'a qu'une activité très marginale autour de la

Cet examen réalisé au sein de l’Hôpital [11] par le docteur [T] [F] donnait lieu à une complication à type de dissection coronaire d’une branche marginale de la circonflexe, elle-même responsable d’une

Ainsi, la société BNP Paribas a commis une faute au regard de son devoir de vigilance laquelle a été de nature à aggraver son préjudice, mais de façon marginale.

ressort qu’en raison des caractéristiques du fonds cédé, à savoir un fonds ayant une activité de charcuterie artisanale traiteur situés dans un département où ce type d’activités reste relativement marginale

Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat en la forme authentique du 1er mars 2013, la SCI AFEX a consenti à la SAS CHRONODRIVE un bail commercial portant sur un local commercial sis [Adresse 2] à MARIGNANE

d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [X] [K] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan

dire et juger qu'aucun lien de causalité direct et certain n'est établi entre le diagnostic de performance énergétique querellé et le préjudice allégué, la différence de classement invoquée étant marginale

et se déplacer seul d'un domicile à l'autre, - les modalités des droits d'accueil du père ont été soumis à suffisamment de débats judiciaires pour qu'il ne soit pas remis en cause, fut ce manière marginale

L'autorisation sollicitée, qui porte sur les parties privatives, ne peut être accordée que si l'atteinte aux parties communes ou à l'apparence de l'immeuble n'est que marginale et à condition que les travaux

Il en va différemment dans l'hypothèse où le lien dudit contrat avec l'activité professionnelle de l'intéressé est si ténu qu'il devient marginal et, partant, n'a qu'un rôle négligeable dans le contexte