N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Claudia MASSA de la SCP

4] [Localité 9] Monsieur [U] [S] né le 03 Juillet 2002 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] tous représentés par Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

: [F], [D] [S] c/ [G] [V], [H] [C] épouse [V] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04497 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VG Grosse délivrée à Me Florence MASSA

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITH4 Minute N° 26/00008 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 07, Nous, Stéphane MATAS-ARINO

❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

SAINT CHARLES Le Chalet 10 Avenue de Vacquey 33370 SALLEBOEUF représentée par Maître Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.

ENTRE : DEMANDERESSE Association D-CHAPUIS (D.C.H) ARTS ET SPECTACLES, dont le siège social est sis 73 rue du 1er mars 1943 - 69100 VILLEURBANNE représentée par M.

Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : DIPPERT Floriane GREFFIÈRE lors du délibéré : SPIRIDONOVA Maiia

ATMOSPHERE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Romain LESUEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE, Vice-présidente, Juge

6] représentée par Me Cindy SAMAMA, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS Monsieur [E] [C] exerçant sous l’enseigne AMBULANCES DAVIDSON [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Philippe MAMMAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire

] N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11H56 Nous, Stéphane MATAS-ARINO

Au soutien de ses écritures, Monsieur [R] expose que le 13 mai 2020, son épouse a été victime d’un grave accident de vélo lui ayant occasionné une fracture de la jambe en Espagne où ils possèdent une résidence

RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 59, Nous, Stéphane MATAS-ARINO

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été utilement retenue en présence de Madame [C] comparant en personne, la MDPH ayant sollicité le bénéfice d’une dispense à comparaître.