TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane DEMINSTEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MARTIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Est indiqué également en mention marginale que l'acte a été rectifié suivant jugement du tribunal d'Alger du 2 août 1963, sous le numéro 4556/EC/3, aux termes duquel le prénom de [W] sera substitué à celui

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [I] faisait état des éléments suivants: “[patiente] sortie récemment d’hospitalisation, vécu délirant de préjudice et de revendication, marginalisation

Date mariage 1] 1991 à Monsieur [S] [K] [V] à la mairie de [8] sous le régime de la séparation de biens sans société d’acquêts aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître [B] [D], notaire à Marignane

DBWR-W-B7H-O5KM Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Le DEMANDEUR: Monsieur [F] [R] né le 27 Août 1989 à MARIGNANE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

. + C.C.C. délivrées le : à Me AOUIZERATE (C1325) Me THEILLAC (A0550) Me MARTIGNON (A0364) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSP N° MINUTE : 4 Assignation

L’acte de décès ne contient aucune mention marginale de l’acte de notoriété établi par le notaire en charge de la succession.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

initiales suivantes ont été constatées : Une déformation majeure de la cheville atteinte, avec la peau ouverte en interne, Une fracture luxation ouverte de la cheville gauche Cauchoix 2 avec arrachement marginal

Madame [J] [N]-[L] sollicite la condamnation de Monsieur [I] [E] à lui verser par provision les sommes de : - 45.472,76 euros au titre du remboursement du trop-perçu pour des travaux marginaux de démolition

Représentée par Maître Pascal TALAMONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0665 DEFENDEURS Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Maître Eric MARGNOUX

LUDO QUENTIN dont le siège social est sis 9 Route de la Cour Marigny - 45260 LORRIS AVOCAT : Me Aurélie MORICE, avocat au barreau de MONTARGIS DÉFENDEUR - D’AUTRE PART Après avoir entendu les représentants

Elles contestent le moyen de prescription, motif pris de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 11 mars 2021, et l'affirmation d'une utilisation marginale de leur répertoire.

délivrées le : à Me MARTIGNON Me MONGBO ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02908 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHBF N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 31

barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PLC s-ouvrage et constructeur non réalisateur des soci représentée par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX

[N] [T], père de la demanderesse, se trouvait bien français dès sa naissance, que cet élément est confirmé par l’absence de toute mention marginale qui serait relative à une acquisition ultérieure de la