Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Monsieur [G] [C] né le 01 Janvier 1988 à KHERRATA (ALGERIE), nationalité française, demeurant 16 avenue du Général Leclerc - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES tous deux représentés par Maître Betty-Océane MASSIANI

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Créanc. poursuivant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1901 Société MUTUALIA GRAND OUEST [Adresse 11] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 4] non-représenté Décision du 02 Octobre 2025 Charges de copropriété N° RG 25/07365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoinette

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 decembre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

[V] [X] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

[T] [P] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Lionel

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

4] [Localité 3] représenté par Maître Véronique BEAUR de la SELASU VERONIQUE BEAUR AVOCAT SELASU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0427 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoinette

ayant siège social [Adresse 5], [Localité 4], RCS PARIS N° 552 002 313, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frank MAISANT

2026 à : -la SCP LDGR, Me LEMONNIER + retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 12 JANVIER 2026 à : -[E] [R] EPOUSE [V] [N] [V] LS *Copie simple à la Sous-Préfecture de [Localité 7] et à Me MASINI

Acacias - 28170 SERAZEREUX représenté par Me Pauline BIGOT, demeurant 164 rue de Courcelles - 75017 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1471, plaidant ayant pour postulant Me Marie antoinette

représenté par Me Eric KUCHCINSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE Mme [C] [M] née le 5 décembre 2001 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laura PROISY de la SCP ANTONINI

[W] [K] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François