le 7 novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], immatriculé au répertoire SIREN sous le n°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Katia IBANEZ de la SCP HAURIE-IBANEZ, substituée par Me Mathis

Ils produisent à ce titre plusieurs appels de provisions émanant de la Selarl Aja Associés, administrateur provisoire de la copropriété “Marthe” dont dépend l’appartement litigieux, qui fait état de charges

et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : *durant les périodes scolaires : la première fin de semaine de chaque mois, du samedi matin 10h ou après le match

somme réclamée par le bailleur s’élève au total à la somme de 9.226,21 € ce qui correspond aux travaux et reprises suivants : -plafonds : lessivage, masticage et application de 2 couches de peinture mate

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

JLL INGENIERIE 40/42 rue La Boétie 75008 PARIS non représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 RUE BEAUREGARD À PARIS 2ème, représenté par son syndic le cabinet MAS ROCHER 20 rue Malher

[M] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

Assignation du : 08 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] (SUISSE) Représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS

Il convient en revanche d’enjoindre d’ores et déjà à l’UNSS de communiquer l’identité des deux arbitres intervenus au cours du match ainsi que celle du professeur d’éducation physique intervenu sans qu

DEBATS: à l’audience publique du 03 Septembre 2025, en présence de Matha CUEFF et Philomène CAYEUX, auditrices de justice, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe

Deux enfants sont issus de cette union :, [I], [W], née le 17 juin 2001 à Châteauroux (Indre),Mathis, [W], né le 6 septembre 2004 à Châteauroux (Indre).

ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que [F] rencontre des difficultés pour se repérer dans le temps et l’espace, qu’il est dans l’incapacité de faire seul ses lacets même pendant un match

Toutefois dans ce courrier le bailleur soutient qu'il avait adressé à la locataire en mai 2015 un courrier recommandé avec accusé de réception lui indiquant avoir missionné l'entreprise MATE afin qu'elle

En l’espèce, il résulte du certificat médical du Docteur [D], médecin traitant, en date du 2 septembre 2024 que du fait de sa pathologie, Madame [I] ne peut tenir un stylo sur de longues périodes et mâche

L'argument tiré de la suspension des compétitions en raison de la pandémie de Covid-19 ne saurait être retenu dès lors que le protocole ne subordonne pas le versement du défraiement à la tenue effective de matches

Il sera rappelé que les faits ont eu lieu à l'occasion d'un match de football qui a dégénéré en rixe généralisée entre joueurs.