DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -

Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile

suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [O] [S] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER

suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet: Madame [J] [W] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER

FONCIA [Localité 4] (ANCIENNEMENT DENOMMEE FONCIA SAGI), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE PAR CES MOTIFS NOUS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [J] [N] [L] [H] épouse [N] C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 au Cabinet MERCIÉ

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

[M] [T] a acquis de la société Merle Loisirs, un véhicule de type camping-car d’occasion, de marque Fiat, modèle Ducato Carthago, immatriculé DZ-322- KX, mis en circulation le 04 février 2016, comptabilisant

N° RG 23/02651 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SCP FAYOL AVOCATS, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

[Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me MERGER

situé [Adresse 3] à [Localité 7], et avoir, à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation, constaté l’existence d’amiante en toiture, d’infestations de termites dans la cave, la présence de mérules

fonction en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de commerce d’ANGERS en date du 7 mars 2018, 2, square La Fayette - 49000 ANGERS représentée par Maître Etienne de MASCUREAU substitué par Maître Paul MERLE

HSBC CONTINENTAL EUROPE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis

RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à

MERCER FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] non représentée CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 3] [Localité 7] non représentée La société XL INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme

par moitié indivise, ladite maison étant située [Adresse 6] à Roquebrune-Cap-Martin, et divisée en deux parties, l’une en rez-de-jardin et l’autre en rez-de-chaussée, S’agissant de la SCI LE CAP ET LA MER

Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON ~ ~ ~ REQUETE Présentée le 19 Février 2020 par Madame [U] [B] épouse [K] ; Vu l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juillet 2020 ; Nous, Bruno MERAL