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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65b406ff753f879640d60811
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 2ème section
65b40700753f879640d60820
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40705753f879640d608b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070b753f879640d60930
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070c753f879640d60954
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 1ère section
65b4070d753f879640d60974
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d947c432ce7d11a6ca19
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le 29 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d974c432ce7d11a6f173
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le 29 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9b4c432ce7d11a6fa11
2 février 2024
2 février 2024
Le 02 Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caef2cdc6046d4739f55e
19 mai 2026
19 mai 2026
Le 19 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caecbcdc6046d4739f2b7
19 mai 2026
19 mai 2026
Le 19 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Lundi
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caeefcdc6046d4739f514
19 mai 2026
19 mai 2026
Le 19 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi
Source officielleSurendettement
69d0434ecdc6046d47099347
3 avril 2026
3 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration enregistrée le 6 décembre 2024, Mme [C] [B] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement
Source officielleREFERES 2ème Section
69d69c6ecdc6046d478e8146
7 avril 2026
7 avril 2026
d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise au visa de l'article 145 du code de procédure civile et leur condamnation à lui verser la somme provisionnelle de 2 000 € au titre de son préjudice moral
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0330cdc6046d4759eb8b
20 mai 2026
20 mai 2026
[G] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0628cdc6046d475a27c3
20 mai 2026
20 mai 2026
de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme [E] épouse [Q] au titre du préjudice moral
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e06cacdc6046d475a33bd
20 mai 2026
20 mai 2026
[S] au titre du préjudice moral ; - débouter M.
Source officiellePROCEDURE ORALE
6a2075decdc6046d47fdafbf
19 mai 2026
19 mai 2026
Il en résulte un préjudice moral certain pour Monsieur [B] [V], le lien de causalité direct ne faisant ici aucun doute.
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f51
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 07 Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a42ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 07 Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
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