[B] Notaire de : -Préparer la rédaction d’un acte de notoriété, -Transmettre un état de l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant le bien situé à Moree

, faisant fonction de Greffier REQUÉRANTE : Madame [T], [G], [C] [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] (Moselle) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme DELAS

Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL

Le 24 septembre 2021, Monsieur [X] [Q], expert judiciaire, a dressé une note n°1 aux parties aux termes de laquelle il a préconisé de mettre en cause la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION et la SAS MOREL.

SOCADIA [Localité 1] un véhicule neuf, de marque JEEP, modèle AVENGER E-HYBRID 1.2 Turbo T3 au prix de 33 746, 74 euros.

Il sollicite l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 10000 euros soutenant avoir vécu dans la rue pendant 6 mois.

Il fonde sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral sur l'article 1240 du code civil.

nuisances tant sonores que visuelles lors des réunions avec ses amis et qu'il a formulé à l'encontre de ses voisins des menaces de mort, de sorte que son comportement est à l'origine d'un préjudice moral

La société Axa France Iard, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu. Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la demanderesse, il est renvoyé à l'assignation.

MONDIAL afin de la voir condamner à lui payer la somme de 4150 euros correspondant au prix de la voiture, de l'assurance et du remorquage et la somme de 850 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral

Il s’oppose aux demandes formulées par Monsieur [Y] [A], sollicite la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

. - condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner

rendue par mise à disposition au greffe le 8 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 14 février 2025, Monsieur [L] [O] a confié à la société Norauto Créteil un véhicule automobile de marque BMW, modèle

Il se réfère à des études, tests et enquêtes sur les modèles de masques fournis aux salariés.

Il se réfère à des études, tests et enquêtes sur les modèles de masques fournis aux salariés.

permettre à ces derniers de remettre en vente leur bien le plus tôt possible ; qu’ils sont bien-fondés à obtenir la restitution de la somme versée et séquestrée, outre la réparation de leurs préjudices moral

Enfin, elle sollicite 3 000 euros au titre d’indemnisation de son préjudice moral.

avocat postulant, Maître François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de LYON, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CPAM DE LA MOSELLE