Madame [E] [S], veuve [B] et Monsieur [K] [B] étaient propriétaires en indivision, chacun par moitié, des parcelles cadastrées ZN [Cadastre 14] et ZN [Cadastre 15] sis [Adresse 21] à [Localité 23] (26)

JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA 204 boulevard Voltaire 75011 PARIS représentée par Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS - #E1202 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement,

Par un acte authentique dressé par Maître [C] [M], notaire à TOUL, en date du 5 juin 2018, Madame [O] [X] a cédé à titre de licitation faisant cesser l’indivision, à Monsieur [G] [T] [Q] [I] [D], la moitié

Madame [L] perdra l’usage du nom marital, - révoquer les avantages matrimoniaux qui prennent effet à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort

Par acte notarié du 5 mars 2025, [D] [T] [K] a cédé, à titre d’échange, à [B] [K], la moitié indivise des droits de propriété qu’il détenait sur ce bien.

[T] pour la variante 1 ; les deux parties demandent le partage des frais d’expertise par moitié et réclament à la partie adverse la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code

Oui j’ai déposé plainte contre monsieur, il m’a menacé de mort. Oui je l’ai revu après, c’est compliqué, non je ne l’ai pas vu régulièrement, il est venu aux urgences psychiatriques jeudi dernier.

l’indexation automatique du 25 février 2025 et sa fixation à compter du 1er mars 2025 à la somme mensuelle de 500 € HT, soit 600 € TTC, et, à titre subsidiaire, une expertise aux frais partagés par moitié

Elle a proposé de régler la moitié des frais exposés par Monsieur [S] [B], à savoir 1 577,50 €, sous déduction du dépôt de garantie de 815 €, ce qui ramènerait sa dette à 762,50€, demandant à s’acquitter

[B] et [K] détenaient chacun la moitié des parts de la S.C.I.

propriété existant entre les parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 6] situées sur le ban de la commune de [Localité 4], - Dire que conformément au texte en question, les frais de bornage seront partagés par moitié

administratif de Lille que l’immeuble propriété commune de la SCI du Palais, de la SCI [Adresse 9], de la SARL Emeraude Estate, de la SARL Financière Emeraude Estate, de la SCI L’Olivarius , de la SCI le Moriah

pour les époux [F] et pour moitié pour les époux [B] ; SURSOIR A STATUER sur l’intégralité des autres demandes des parties dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

de l’intégralité de ses demandes, injustifiées, dépourvues de base légale, et désormais sans objet, - condamner Monsieur [C] [D] à régler la somme de 600€, correspondant à la prise en charge pour moitié

2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE : La SCI [M], dont le capital social est détenu pour moitié

Par acte authentique en date du 30 mars 2001, [R] [J] et [G] [F] ont acquis pour moitié indivise un terrain situé sur la commune de LEDIGNAN section AH n°386 sur lequel deux maisons ont été édifiées, l

faire application des dispositions de l'article 1137 du Code Civil, Madame [A] entend s’en rapporter à justice quant à la demande de sursis à statuer.Condamner Monsieur [J] à verser à Madame [A] la moitié

conduite accompagnée, permis de conduire, toute autre dépense non en lien avec celles de la vie courante), relatifs de l’enfant et décidés d’un commun accord, seront partagés entre les parents par moitié