greffier, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE

-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBMV N° MINUTE : 25/00133 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCGT N° MINUTE : 25/00137 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

21/04253 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureurs de la société TAE, M. [L] [Q], M.

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CHASTRES de la SCP CHASTRES, avocats au barreau de BERGERAC Société S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

Par acte de commissaire de justice signifié le 5 mars 2026, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a assigné M.

SMA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Il est donné acte à Mme [Z] [L] épouse [F] et à la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs protestations et réserves. 2.

FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation délivrée le 23 décembre 2025 à madame [N] [L] à la demande de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 2

Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 21/00613 - N° Portalis DB2K-W-B7F-CQRT NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C65T NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCAN NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAM NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFB4 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/06465 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXBH AFFAIRE : Mme [C] [I] [V] (Me Muriel ATTAL) C/ S.A.