TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11662 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03730 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 01/07/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me FISLEIBER (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09374 - N°

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [I] né le 18 Octobre 1962 à FRANCE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Emilie NOEL

Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’expropriation des YVELINES, désignée le 05 janvier 2026 par ordonnance n°4/2026 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 20 juillet 2023 la Caisse de crédit mutuel de Noeux-les-Mines a mis en demeure M.

2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIUI AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [X] SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Sophie NOEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Sophie NOEL

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [8] Assesseur collège salarié : Sophie NOEL

EN VELAY CEDEX comparante en la personne de [Z] [V] de la CPAM du Rhône Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : // Assesseur collège salarié : Claude NOEL

[F] [U] représenté par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS M.

[T] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge

LEUTHEREAU Noel, Magistrat, assisté de Mme DEMILLY Florine, greffière. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

44450 ST JULIEN DE CONCELLES non comparante, représentée par Me Valéry ABDOU Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : // Assesseur collège salarié : Claude NOEL

SELARL JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL

VERSAILLES sous le numéro 415 056 456, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 10 Mai 2024 reçu au greffe le 31 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 11 Mars 2024 reçu au greffe le 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

AVOCATS ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 37 Substitué par Me Marie de LARDEMELLE ACTE INITIAL DU 23 Juillet 2025 reçu au greffe le 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie