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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
67ec4d26dd062d9f810e78aa
1 avril 2025
J’ai quitté un foyer, je perçois l’[6]. Il y a énormément de choses, il y a plein de choses qui se passent dans ma vie, j’ai acheté plein de choses sur internet.
CTX PROTECTION SOCIALE
67057f481296b51ba2b47aed
7 octobre 2024
Il précise qu’il perçoit une rente en raison d’un taux d’incapacité de 12 %.
68f7df0577f30025a66a056d
7 octobre 2025
Après mise en état, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juin 2025 où Mme [F] a comparu en personne.
PCP JCP référé
661436133bbdffcd9171a7d6
8 avril 2024
[F] [D], comparant en personne, sollicite des délais supplémentaires pour quitter les lieux et s’oppose aux demandes de restitution de l’ensemble des clefs.
JLD
68dec6186af9fd1f8095026d
2 octobre 2025
susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.
69bbf7ebcdc6046d4734bcf5
9 octobre 2025
Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé publique N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIQB Patiente : Mme, [I], [P] ORDONNANCE Nous, Séverine PERROT
JAF section 2 cab 5
66980bb0b60c111a421be9b6
16 juillet 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Ayant pour conseil Me Nathalie TORDJMAN-BELHASSEN, Avocat, #E0471 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [O] [Z] LE GREFFIER Charlotte PERROT
JEX
686d744ea2273490db10c044
3 juillet 2025
[G] fait valoir qu’habite seul au sein du logement, qu’il exerce la profession d’agent de service polyvalent et perçoit un revenu de 429 euros mensuels.
Surendettement
65c3d95dc432ce7d11a6d4ec
30 janvier 2024
Il ajoute que depuis le mois de mars 2023, il se trouve en arrêt maladie et perçoit environ 1000 euros par mois. Il précise que son loyer s'élève à la somme de 945 euros.
Chambre 22 / Proxi fond
673799678b3f1e77535a53a2
une boulangerie grâce auquel elle perçoit un salaire de 1000 euros.
TPX DE GONESSE
6a0e1df9cdc6046d475be7f9
20 mai 2026
du délai de deux mois, soit le 20 juillet 2025 ; Attendu que la SA IMMOBILIÈRE 3F a fait assigner Madame [Y] [W] [Q] par acte de commissaire de justice signifié le 7 août 2025 à sa personne, aux fins
J.L.D.
69d3f9e8cdc6046d4753e631
5 avril 2026
L. 741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1
69d3fa0dcdc6046d4753e8e3
à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.
69d3fa17cdc6046d4753e990
69d7f17ccdc6046d47ae84f2
9 avril 2026
selon les cas du délai mentionné à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.
69dd35c8cdc6046d471ed84d
12 avril 2026
PROCEDURES ORALES + JCP
69f8f671cdc6046d47984b56
13 avril 2026
Monsieur [J] [R] [G], comparaissant en personne, indique qu’il ne conteste pas la créance Il précise qu’il est en accident du travail et qu’il a déposé un dossier de surendettement.
J.E.X.
6686fc43e74459e0c7edce1e
2 juillet 2024
Ils font valoir que le procès verbal de saisie attribution est nulle en ce que la date d'expiration du délai de contestation est erronée.
Ctx Gen JCP
668f99998dee2c23d20f9f63
3 juillet 2024
Monsieur [I] [H] comparait en personne et représente Madame [E] [U] au moyen d’un pouvoir de représentation transmis en cours de délibéré, avec l’autorisation du tribunal.
6789696a428384b762e6657d
8 janvier 2025
Madame [S] [Z] comparaît en personne et reconnaît le principe mais pas le montant de la dette locative compte-tenu d'un versement de 500 euros effectué le 5 novembre 2024.
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