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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

J’ai quitté un foyer, je perçois l’[6]. Il y a énormément de choses, il y a plein de choses qui se passent dans ma vie, j’ai acheté plein de choses sur internet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f481296b51ba2b47aed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il précise qu’il perçoit une rente en raison d’un taux d’incapacité de 12 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0577f30025a66a056d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après mise en état, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juin 2025 où Mme [F] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661436133bbdffcd9171a7d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] [D], comparant en personne, sollicite des délais supplémentaires pour quitter les lieux et s’oppose aux demandes de restitution de l’ensemble des clefs.

Source officielle
TJ

JLD

68dec6186af9fd1f8095026d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

Source officielle
TJ

JLD

69bbf7ebcdc6046d4734bcf5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé publique N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIQB Patiente : Mme, [I], [P] ORDONNANCE Nous, Séverine PERROT

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9b6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Ayant pour conseil Me Nathalie TORDJMAN-BELHASSEN, Avocat, #E0471 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [O] [Z] LE GREFFIER Charlotte PERROT

Source officielle
TJ

JEX

686d744ea2273490db10c044

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] fait valoir qu’habite seul au sein du logement, qu’il exerce la profession d’agent de service polyvalent et perçoit un revenu de 429 euros mensuels.

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d95dc432ce7d11a6d4ec

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ajoute que depuis le mois de mars 2023, il se trouve en arrêt maladie et perçoit environ 1000 euros par mois. Il précise que son loyer s'élève à la somme de 945 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799678b3f1e77535a53a2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

une boulangerie grâce auquel elle perçoit un salaire de 1000 euros.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df9cdc6046d475be7f9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du délai de deux mois, soit le 20 juillet 2025 ; Attendu que la SA IMMOBILIÈRE 3F a fait assigner Madame [Y] [W] [Q] par acte de commissaire de justice signifié le 7 août 2025 à sa personne, aux fins

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9e8cdc6046d4753e631

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L. 741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0dcdc6046d4753e8e3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa17cdc6046d4753e990

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f17ccdc6046d47ae84f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

selon les cas du délai mentionné à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L. 741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f671cdc6046d47984b56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [J] [R] [G], comparaissant en personne, indique qu’il ne conteste pas la créance Il précise qu’il est en accident du travail et qu’il a déposé un dossier de surendettement.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc43e74459e0c7edce1e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils font valoir que le procès verbal de saisie attribution est nulle en ce que la date d'expiration du délai de contestation est erronée.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99998dee2c23d20f9f63

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [I] [H] comparait en personne et représente Madame [E] [U] au moyen d’un pouvoir de représentation transmis en cours de délibéré, avec l’autorisation du tribunal.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6789696a428384b762e6657d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [S] [Z] comparaît en personne et reconnaît le principe mais pas le montant de la dette locative compte-tenu d'un versement de 500 euros effectué le 5 novembre 2024.

Source officielle

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