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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec20ea0f6350336350af1
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec216a0f6350336350ca1
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e05a2273490db106db8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
chacun des parents sauf meilleur accord : - du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 20], d’hiver et de Pâques
Source officielleFamille cabinet 1
6a10a01fcdc6046d479ae1ca
22 mai 2026
22 mai 2026
- en périodes de vacances scolaires : - petites vacances scolaires ([Localité 10], Hiver, Pâques) : la résidence alternée se poursuit pendant les vacances scolaires selon les mêmes modalités qu’en période
Source officielleCabinet 9
68682e4a4965b5d9df31f76d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour le père de respecter un délai de prévenance d'au moins trois semaines à l'avance s’il souhaite partir avec l’enfant durant les petites vacances scolaires, *Concernant les vacances de noël et de pâques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573aa0e2901d10fa4ead0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ab0e2901d10fa4eae0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ad0e2901d10fa4eb35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.
Source officielle1ère chambre
68e88b993ea43407b9fbc3d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleContentieux social
6986677ccdc6046d47486a0c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le Greffier La Présidente Rachelle PASQUIER Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleJuge libertés & détention
66a2942980b1d994348a2ec8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La préfecture soulève un trouble à l’ordre public car M. est connu pour des problèmes de passeurs en bande organisée, moyen autonome aux termes du CESEDA à séparer de la perspective d’éloignement à bref
Source officielle1ère chambre
67082a4489f19e8c50fa4204
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle8eme chambre
669031ed766d1156dbbfbe6d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleLoyers commerciaux
66104195c9ea95b316fe1ba7
5 avril 2024
5 avril 2024
N.VILLARET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0813 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69e16c8dcdc6046d4781a207
9 avril 2026
9 avril 2026
, semaines paires au domicile de la mère et semaines impaires au domicile du père, DIT que cette alternance se poursuivra également pendant les petites vacances scolaires de [Localité 9], Noël et Pâques
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e64fcdc6046d47308f82
9 janvier 2026
9 janvier 2026
étant celles de l’académie où demeurent les enfants, jusqu’au dernier jour des vacances scolaires de l’académie où demeurent les enfants, à 16 heures ; * pendant la moitié des vacances de Noël et de Pâques
Source officielleJAF Cab 7
69d994b1cdc6046d47d3baf4
8 avril 2026
8 avril 2026
fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père peut accueillir l'enfant mineur [B] sont déterminées amiablement, et à défaut d'accord : - L'intégralité des vacances de [Localité 6] et de Pâques
Source officielle2EME CH CABINET 2
67784082e5fcd6312332f629
3 janvier 2025
3 janvier 2025
des vacances de la [Localité 13], -la 1ère moitié des vacances de Noël les années paires et la 2ème moitié les années impaires, -l’intégralité des vacances d’hiver, -la 1ère moitié des vacances de Pâques
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9fbcc8a1343b8cd623a7
24 avril 2024
24 avril 2024
suivantes : - Pendant les vacances scolaires de la Toussaint et de Noël : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; - Pendant les vacances scolaires d'hiver et de Pâques
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b8482
11 juillet 2024
11 juillet 2024
scolaires : les première et troisième fins de semaine de chaque mois du samedi 9 heures au dimanche 20 heures, ainsi que les mercredis, pendant les petites vacances scolaires de [Localité 16], Noël, hiver, Pâques
Source officiellePage 10 sur 16