d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime, avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

volontaire ; DONNONS ACTE à Madame [S] [F], Monsieur [K] [M] et Monsieur [Y] [M] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 14] de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

[E] [D] et la SAS ERGO VERSUCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

KMI, immatriculée au RCS d’[Localité 24] sous le n° 802 240 184, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Patrice

Localité 23] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 23] VAL DE LOIRE) [Adresse 4] [Localité 19] et pris en son établissement secondaire : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Patrice

MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR

d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime, avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

caducité de la mesure d’expertise, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur

COMMETTONS pour y procéder : Dr [R] [J] [W] [Z] Groupe hospitalier [10] [Adresse 3] [Localité 9] [XXXXXXXX01]/[XXXXXXXX02] [Courriel 11] Avec pour mission : Convoquer les parties par lettre recommandée

caducité de la mesure d’expertise, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur

’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, DONNONS ACTE à Monsieur [L] [H] et la SA ALLIANZ IARD de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons la mise hors de cause de la SA WAKAM-LA PARISIENNE ASSURANCES ; Ordonnons une expertise ; Commettons

[M] [W], Mme [D] [W], la SA AXA FRANCE IARD et la SA GENERALI de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

500 euros par jour de retard passé le délai de huit jours à compter de la signification de la présente ordonnance, cette astreinte courant sur une durée de quatre mois ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS