exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKN6 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Béatrice LARRIEU la SELARL RUAN COPIE délivrée le à Rendue

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 19/13259 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRF7L N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 22 Novembre 2019 JUGEMENT rendu

le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02680 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7LP N° MINUTE : Requête du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me RICHEMOND Copie délivrée à : Me DEFOSSE-MONTJARRET Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CY225 N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu

DÉBATS : A l’audience publique du 05 mars 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 02 AVRIL 2026.

KRYS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFL N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 DEMANDERESSE

Après débats à l'audience du 16 Mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00889 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVIY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUXI N° de minute : Syndicat des copropriétaires sis [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/291 AFFAIRE N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MT Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [B] [H] épouse [W] née le [Date naissance

LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYDR N° MINUTE : Requête du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu

En l’espèce, il ressort des comptes-rendu de détection canine de punaises de lits de la société SHD en dates des 22 janvier 2023 et 27 mars 2023 concernant l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8] qu'à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SZU N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer