54G Minute n° 24/ N° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe [P] [S] Me Guy NOVO l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Le mur pignon du bien de Monsieur [S] [W] et Madame [F] [O] épouse [W] soutient les terres du fonds supérieur appartenant à la SA LOGIS MEDITERRANEE.

euros TTC, évalué à dire d’expert, au titre de la reprise de la non-conformité de l’installation électrique, de la supression de la colonne de ventilation des toilettes, de la dégradation du bardage du pignon

42 : « Visibilité sur l’extension Positionné depuis la partie OUEST de sa propriété, au niveau du portail donnant sur le chemin situé à l’arrière du terrain de mon requérant, j’aperçois l’un des pignons

la réalisation des travaux suivants : →Rechercher et supprimer les causes d’apparition d’humidité excessive, →Régler les problèmes de structure du bâtiment qui présente des fissures au niveau du pignon

le : à Avocats : la SELAS DE SERMET la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

été posé de manière uniforme et des gravats et morceaux d'enduit ont été laissés sur sa parcelle ; - enfin, comme il est indiqué dans le constat de commissaire de justice produit aux débats, le mur pignon

votés selon résolutions n° 13.1 à 13.8 de l’assemblée générale ordinaire du 9 mars 2023 et ont revoté des travaux de rénovation des parties communes de l’immeuble (ravalement de la façade côté rue et pignon

RESIDENCE MAHARAJAH C/O SA SOMACO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS - #D0760 DEFENDERESSE S.C.

remplissent plus leur rôle de porteurs, et certaines évacuations d’eaux usées sont cassées ; - de multiples fissures sont présentes dans la cage d’escalier, sur les cloisons séparatives et le mur pignon

dressé par le service d’hygiène et de salubrité de la ville de [Localité 11] le 29 avril 2024, les désordres suivants : « DESORDRES SUR LE BATI ET APPARENTS DEPUIS L’EXTERIEUR Nombreuses fissures – pignon

Il est possible de compléter par la mise en oeuvre d'une ITE sur la partie de mur pignon, dès à présent ou dans le cadre d'un ravalement futur.

du rapport d’études de la société Fondasol du 9 janvier 2006 aux termes duquel la maison de gardien, élevée sur deux niveaux, est constituée de murs en pierres, recouverts sur les façades Sud et le pignon

En décembre 2021, madame [J] a constaté des infiltrations dans son garage situé en pignon Nord dues à l’écoulement des eaux pluviales, provenant du fonds de monsieur [X], dont elle a imputé l’origine à

Le soubassement du pignon droit en parpaings à l'état brut est envahi de végétaux. On remarque encore que la construction est à flan de pente de colline.

LCA [Localité 9] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

les règles de l'art, - prononce l'indispensable nécessité d'exécution à titre réparatoire des travaux tels que fixés par l'expert judiciaire et correspondant aux éléments suivants : le linteau du pignon