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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aucun des postes du devis ne fait apparaître la pose d'une crédence et hormis les allégations de Monsieur et Madame [R] devant l'huissier de justice et devant l'expert, rien ne permet d'établir que cette

Source officielle
TJ

JCP

678ea919bfd75b73b3e40725

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il fait valoir qu'il bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi jusqu'en janvier 2025 et que sa dernière expérience professionnelle est un poste de chauffeur livreur exercé jusqu'à la fin de l'année

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26f7a459da3dcdea301

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l’article 31 de la Loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des tiers payeurs s’exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

696ab4c1cdc6046d47943352

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 13 JANVIER 2026 € € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE La SCI 44 PM a commandé auprès de la SARL [E] la fourniture et la pose

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, la SA LEROY MERLIN a annoncé la pose de panneaux de marque Allemande LUXOR 180 W, alors que l’expert a constaté la pose de panneaux de marque indéterminée en provenance d’Asie du Sud Est

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95c39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il sollicite en outre d’enjoindre à la SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II de justifier de la souscription d’une assurance décennale ainsi que des factures correspondant aux travaux de pose d’un

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7eaa704a07f49343ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 26 octobre 2016, le docteur [Z] procède à la pose d’une couronne sur implant au niveau de la dent n° 14 pour un montant unitaire de 570 € et la pose d’un pilier implantaire d’un montant de 100 €.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Empierrement en 0/80, fourniture et pose. - Enlèvement des terres excédentaires inclus. - couche de finition en 0/20 compacté sur empierrement existant fourniture et pose. - Régalage des terres issues

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d5d4c7e89d7fe30ae3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant plusieurs devis des 20 avril, 04 mai et 03 juin 2024 respectivement acceptés les 23 avril, 15 mai et 03 juin 2024, [C] [H] a mandaté [V] [P] aux fins d’’installation d’un portail électrique et de pose

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50acdc6046d473e5f36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, le contrat souscrit entre les parties prévoyait la pose d'ardoises de dimension 40.22. Il n'est pas contesté que les ardoises posées sont de dimension 32.22.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’employeur conteste la matérialité de l’accident, au motif que la prise de poste de l’assurée à la suite du vol des bureaux de l’entreprise le 19 décembre 2022 ne caractérise pas un fait accidentel ;

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de parpaings, la fourniture et la pose de pavés, une allée en gravillons avec un dallage, un abri côté jardin, la reprise de fissures sur la façade et un enduit sur le mur de la cuisine.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Afin de pouvoir terminer la pose du séjour et du cellier, il commandait à nouveau le 28 mai 2024 deux cartons de ce même carrelage, qu’il récupérait le 4 juin 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc993

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La pose de la prothèse du genou n’est donc pas la conséquence de l’accident du travail et la date de consolidatiion de celui-ci a d’ailleurs été fixée à la veille de cette intervention.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6785629faaacbea0fe67faf7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [W] explique l’arrêt des travaux par le refus de Madame [K] de régler un supplément de 1 561,09 euros à la suite d’une demande de travaux supplémentaires, liés à la pose d’un radiateur dans la

Source officielle
TJ

Référés civils

697acc0fcdc6046d470be7c0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de retard et en cas de non-exécution de cette obligation d’autoriser le syndicat des copropriétaires à faire procéder à cet enlèvement Le syndicat des copropriétaires soutient notamment que : - La pose

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d673c0d3e3fe99d14ff7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. IV.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67003207c34eb4cc857895db

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SUR CE Monsieur [K], salarié de la société [5] en qualité de poseur de canalisations depuis le 3 novembre 2003 a établi une déclaration de maladie professionnelle le 7 mars 2022, mentionnant être atteint

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il répond ensuite poste par poste aux préjudices allégués. Selon leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 novembre 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28438a2af13da68679b8b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Tableau de synthèse des demandes et des offres : Postes de préjudice demandes de la CPAM (en euros demandes de M.

Source officielle

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