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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
Aucun des postes du devis ne fait apparaître la pose d'une crédence et hormis les allégations de Monsieur et Madame [R] devant l'huissier de justice et devant l'expert, rien ne permet d'établir que cette
JCP
678ea919bfd75b73b3e40725
14 janvier 2025
Il fait valoir qu'il bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi jusqu'en janvier 2025 et que sa dernière expérience professionnelle est un poste de chauffeur livreur exercé jusqu'à la fin de l'année
Quatrième Intérêts Civils
67fea26f7a459da3dcdea301
10 avril 2025
En application de l’article 31 de la Loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des tiers payeurs s’exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris
Chambre 1 Cabinet 1
696ab4c1cdc6046d47943352
13 janvier 2026
avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 13 JANVIER 2026 € € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE La SCI 44 PM a commandé auprès de la SARL [E] la fourniture et la pose
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
Par ailleurs, la SA LEROY MERLIN a annoncé la pose de panneaux de marque Allemande LUXOR 180 W, alors que l’expert a constaté la pose de panneaux de marque indéterminée en provenance d’Asie du Sud Est
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
7 octobre 2025
Il sollicite en outre d’enjoindre à la SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II de justifier de la souscription d’une assurance décennale ainsi que des factures correspondant aux travaux de pose d’un
19eme contentieux médical
659d9d7eaa704a07f49343ea
8 janvier 2024
Le 26 octobre 2016, le docteur [Z] procède à la pose d’une couronne sur implant au niveau de la dent n° 14 pour un montant unitaire de 570 € et la pose d’un pilier implantaire d’un montant de 100 €.
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603eacdc6046d4707a0d4
21 mai 2026
. - Empierrement en 0/80, fourniture et pose. - Enlèvement des terres excédentaires inclus. - couche de finition en 0/20 compacté sur empierrement existant fourniture et pose. - Régalage des terres issues
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d5d4c7e89d7fe30ae3
10 janvier 2025
Suivant plusieurs devis des 20 avril, 04 mai et 03 juin 2024 respectivement acceptés les 23 avril, 15 mai et 03 juin 2024, [C] [H] a mandaté [V] [P] aux fins d’’installation d’un portail électrique et de pose
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50acdc6046d473e5f36
9 avril 2026
En l'espèce, le contrat souscrit entre les parties prévoyait la pose d'ardoises de dimension 40.22. Il n'est pas contesté que les ardoises posées sont de dimension 32.22.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f269c0cdc6046d47029dc4
10 avril 2026
L’employeur conteste la matérialité de l’accident, au motif que la prise de poste de l’assurée à la suite du vol des bureaux de l’entreprise le 19 décembre 2022 ne caractérise pas un fait accidentel ;
6a1735b7cdc6046d47253318
20 mai 2026
de parpaings, la fourniture et la pose de pavés, une allée en gravillons avec un dallage, un abri côté jardin, la reprise de fissures sur la façade et un enduit sur le mur de la cuisine.
6a1f4d28cdc6046d47e0dbec
19 mai 2026
Afin de pouvoir terminer la pose du séjour et du cellier, il commandait à nouveau le 28 mai 2024 deux cartons de ce même carrelage, qu’il récupérait le 4 juin 2024.
6781820d6d34da2cbdcdc993
La pose de la prothèse du genou n’est donc pas la conséquence de l’accident du travail et la date de consolidatiion de celui-ci a d’ailleurs été fixée à la veille de cette intervention.
6785629faaacbea0fe67faf7
8 janvier 2025
Monsieur [W] explique l’arrêt des travaux par le refus de Madame [K] de régler un supplément de 1 561,09 euros à la suite d’une demande de travaux supplémentaires, liés à la pose d’un radiateur dans la
Référés civils
697acc0fcdc6046d470be7c0
12 janvier 2026
de retard et en cas de non-exécution de cette obligation d’autoriser le syndicat des copropriétaires à faire procéder à cet enlèvement Le syndicat des copropriétaires soutient notamment que : - La pose
Pôle social
6633d673c0d3e3fe99d14ff7
2 mai 2024
L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. IV.
PS ctx protection soc 2
67003207c34eb4cc857895db
3 octobre 2024
SUR CE Monsieur [K], salarié de la société [5] en qualité de poseur de canalisations depuis le 3 novembre 2003 a établi une déclaration de maladie professionnelle le 7 mars 2022, mentionnant être atteint
2ème Chambre
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
69d96dafcdc6046d47d0d82c
Il répond ensuite poste par poste aux préjudices allégués. Selon leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 novembre 2023, M.
Chambre 04
65c28438a2af13da68679b8b
23 janvier 2024
Tableau de synthèse des demandes et des offres : Postes de préjudice demandes de la CPAM (en euros demandes de M.
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