CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 793 résultats pour « Pousson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX

6a15e42ecdc6046d470550b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 06/02/2026, SA [J] - représenté par M [U] [B] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer la

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb18bcdc6046d473f5b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le véhicule a seulement parcouru 2218 kilomètres depuis l’acquisition et nous pouvons indiquer ici que le défaut était présent lors de la transaction.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d36

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SEDEF, exerçant sous l’enseigne CSF (RCS EVRY n°B 331 320 028) dont le siège social est 3 Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

670575e71296b51ba2b1c925

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

intérêt particulier pour l’activité avec une proximité relative de l’hôpital [3], une certaine visibilité sur un axe structurant et en angle mais dans le sens inverse de la circulation automobile, nous pouvons

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d725

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Je me mets des gouttes 5 fois par jour dans les yeux, je mange beaucoup de poisson car c’est excellent pour les yeux. Ce matin, j’avais 15.5 de tension.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6baf84b0bef080ec1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des parties, que : « D'après l'examen clinique, le déclaratif, les documents à notre disposition, l'analyse psychiatrique de la psychogénèse de la psychopathologie des manifestations psychiques, nous pouvons

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e1fcdc6046d4725dfa3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble qu’il désignera ou tel autre lieu au choix du bailleur et ce en garantie de toutes sommes qui pourront

Source officielle
TJ

Référés

679d204d0ed4f7c53edd10c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaeccdc6046d475951ff

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 1] représentée par Madame [S] [M], sa fille, ayant pouvoir

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3bcdc6046d477f0702

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Société [1][Adresse 1], dont le siège social est sis : [Adresse 2] - (réf dette 250630202506L2023767 [Adresse 3], Représentée par Mme [E], muni d'un pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f757cdc6046d476abc92

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [C] [E], munie d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [I] [N] née le 21 Août 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a5fdcdc6046d474953fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [M] [S], munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d833cdc6046d47684bbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il explique ne plus pouvoir respirer parfois, souffrir en permanence, mettre deux heures pour se lever de son lit, mais se sentir mieux debout ou allongé qu’assis.

Source officielle
TJ

Service des référés

694605fd75782d5f06dbd800

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle indique que le 19 février 2025, la commission des affaires culturelle et de l’éducation de l’Assemblée nationale s’est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, conformément à l’article 5 ter

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4f5289c7662ca325dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, Me Aline POIRSON

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb74cdc6046d47ae186d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEURS : Madame [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mme [U] [E] (conjointe), munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80652cdc6046d47b00282

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [U] [X], representé par son conseil, sollicite des délais de paiement afin de pouvoir se maintenir dans les lieux, il indique pouvoir régler sa quote part de loyer à hauteur de 262 euros outre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea838cdc6046d473e9ebf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prélèvements des cotisations avaient été d’office interrompus par la MSA durant la période du Covid, et ce sans qu’elle l’ait sollicité, qu’elle avait ensuite eu besoin de l’attestation de régularité pour pouvoir

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a48cdc6046d4749bc1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [T] [Q], comparant en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175599cdc6046d4727a535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique par ailleurs ne pouvoir travailler qu’à temps partiel afin de pouvoir assumer ses droits de visite auprès de ses sept enfants encore mineurs, tous placés, et pour lesquels il engage d’importants

Source officielle

Page 10 sur 90

← PrécédentSuivant →