CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX
6a15e42ecdc6046d470550b2
26 mai 2026
A l’audience du 06/02/2026, SA [J] - représenté par M [U] [B] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer la
CH4 TJ FOND
69deb18bcdc6046d473f5b59
9 avril 2026
Le véhicule a seulement parcouru 2218 kilomètres depuis l’acquisition et nous pouvons indiquer ici que le défaut était présent lors de la transaction.
JCP - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d36
23 juillet 2024
SEDEF, exerçant sous l’enseigne CSF (RCS EVRY n°B 331 320 028) dont le siège social est 3 Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000
Loyers Commerciaux
670575e71296b51ba2b1c925
1 octobre 2024
intérêt particulier pour l’activité avec une proximité relative de l’hôpital [3], une certaine visibilité sur un axe structurant et en angle mais dans le sens inverse de la circulation automobile, nous pouvons
J.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d725
16 juillet 2024
Je me mets des gouttes 5 fois par jour dans les yeux, je mange beaucoup de poisson car c’est excellent pour les yeux. Ce matin, j’avais 15.5 de tension.
Pôle social
66901f6baf84b0bef080ec1b
1 juillet 2024
des parties, que : « D'après l'examen clinique, le déclaratif, les documents à notre disposition, l'analyse psychiatrique de la psychogénèse de la psychopathologie des manifestations psychiques, nous pouvons
TPX RAM JCP FOND
6a173e1fcdc6046d4725dfa3
transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble qu’il désignera ou tel autre lieu au choix du bailleur et ce en garantie de toutes sommes qui pourront
Référés
679d204d0ed4f7c53edd10c4
14 janvier 2025
[J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
JEX DROIT COMMUN
6a0dfaeccdc6046d475951ff
19 mai 2026
N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 1] représentée par Madame [S] [M], sa fille, ayant pouvoir
JCP-surendettement
6a0f7d3bcdc6046d477f0702
21 mai 2026
protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Société [1][Adresse 1], dont le siège social est sis : [Adresse 2] - (réf dette 250630202506L2023767 [Adresse 3], Représentée par Mme [E], muni d'un pouvoir
Pôle JCP
6a19f757cdc6046d476abc92
[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [C] [E], munie d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [I] [N] née le 21 Août 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [
6a18a5fdcdc6046d474953fc
2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [M] [S], munie d’un pouvoir
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d833cdc6046d47684bbb
Il explique ne plus pouvoir respirer parfois, souffrir en permanence, mettre deux heures pour se lever de son lit, mais se sentir mieux debout ou allongé qu’assis.
Service des référés
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16 décembre 2025
Elle indique que le 19 février 2025, la commission des affaires culturelle et de l’éducation de l’Assemblée nationale s’est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, conformément à l’article 5 ter
Chambre 1 Cabinet 1
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de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, Me Aline POIRSON
Chambre 26 / Proxi fond
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7 avril 2026
DÉFENDEURS : Madame [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mme [U] [E] (conjointe), munie d’un pouvoir
JCP REFERES inf 10.000€
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Monsieur [U] [X], representé par son conseil, sollicite des délais de paiement afin de pouvoir se maintenir dans les lieux, il indique pouvoir régler sa quote part de loyer à hauteur de 262 euros outre
69dea838cdc6046d473e9ebf
13 avril 2026
prélèvements des cotisations avaient été d’office interrompus par la MSA durant la période du Covid, et ce sans qu’elle l’ait sollicité, qu’elle avait ensuite eu besoin de l’attestation de régularité pour pouvoir
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a48cdc6046d4749bc1d
18 mai 2026
Monsieur [T] [Q], comparant en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a175599cdc6046d4727a535
Il indique par ailleurs ne pouvoir travailler qu’à temps partiel afin de pouvoir assumer ses droits de visite auprès de ses sept enfants encore mineurs, tous placés, et pour lesquels il engage d’importants
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