trimestre 2019, de la régulation de l'année 2020, de la régulation de l'année 2021, du quatrième trimestre 2022, et des deuxième et troisième trimestres 2023.

trimestre 2019, quatrième trimestre 2020, troisième trimestre 2021, quatrième trimestre 2021, premier trimestre 2022, deuxième trimestre 2022, troisième et quatrième trimestres 2022; – condamner l’usager

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHKY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC LES JARDINS DE LA SEINE- 19 QUAI BLANQUI - 94140 ALFORTVILLE C/

Monsieur [O], chauffeur de parc, a déclaré avoir vu que Monsieur [G] déchargeait des rolls de viande et qu’un chariot est tombé sur le pont du quai emportant Monsieur [G] avec lui.

la SCI LA VARANGUE et Monsieur [C] [M] [W] en sa qualité de gérant de la SCI LA VARANGUE demandent au Juge des référés de : - CONSTATER que la SCI LA VARANGUE a produit toutes les pièces sollicitées, quand

Il en résulte que seul le juge de la mise en état de la quatrième chambre est compétent pour statuer sur les demandes formulées par Mme [U] [A] dans le cadre de la présente procédure.

maladie (CPAM) de l’Isère un accident survenu au préjudice de ce salarié le 1er juillet 2019 à 19h et décrit de la manière suivante : « En train de décharger un camion, il y avait un écart entre le quai

Suite au dépôt du rapport d'expertise, l'affaire a été réinscrite et une première audience s'est tenue devant la quatrième chambre le 04 février 2025.

Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 3ème prolongation s'est écoulé, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Quand j’étais au centre de rétention y a quelqu’un qui est venu la voir, qui l’a payée 7000 euros pour reconnaitre l’enfant à son nom et maintenant il est régularisé.

Les réponses aux questionnaires adressés à Monsieur [C] et à son employeur divergent sur son affectation de 1976 à 2004, la société [6] faisant état d’un poste de chef de quai tandis que Monsieur [C] a

VIII. – Le fait de circuler avec un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

SUR CE: Monsieur [V] a fait l’objet d’une contrainte au titre des cotisations du troisième trimestre 2014, des deuxième et quatrième trimestres 2016, du premier trimestre 2018, du quatrième trimestre 2020

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES

SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En vertu de l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile quand le délai prévu à l'article L. 741-1 s'est écoulé et en cas d'urgence

LC ASSET 2 Chez LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante Société FRANFINANCE 53 Rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante SIP ROUEN VILLE 21 quai Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAM Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [J] né le 07 Juin 1983 à [Localité