eu recours aux services de la société Realnet dans le cadre de la campagne des élections législatives du mois de juin 2022 et qu’il aurait commandé les impressions suivantes : - le 11 mai 2022, une brochure

KEIM FRANCE SAS [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] / FR représentée par Me Raphaël RAULT, avocat au barreau de LILLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal,

ENTREPRISE DUFOUR inscrite au RCS du Havre sous le n° B 357 502 871 118 rue Marceau 76600 LE HAVRE représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #C0412 S.A.

Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5402 du 06/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) assisté par Me Gildas BROCHEN

Sur l’invisibilisation du Preneur au sein du centre commercial BELLE-EPINE Si le Preneur soutient que la SECAR aurait, en mesure de représailles, invisibilisé sa boutique sur la brochure d’information

services similaires, - les termes “Ma ville mon commerce” sont dénués de caractère distinctif lorsqu’ils sont appliqués aux produits visés en classe 16 (produits de l’imprimerie, livres, journaux, brochures

lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal LE BEC Assesseur : Monsieur Gilbert KUBASKI assistés lors des débats et du prononcé de Madame Ingrid BROCHET

Des fissures étant réapparues, Madame [L] a sollicité la société TEMSOL qui a réalisé des brochages périphériques selon facture du 13 février 2017.

Or, selon elle, il aurait été plus sécuritaire pour la clientèle d’entreposer lesdites palissades en bas du rayon, ou, à tout le moins, de mettre en place les mesures préconisées dans la brochure intitulée

dans l’affaire entre : DEMANDEUR(S) OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT, Réf : EM L2007065-367000412 L2007065 loyer actuel 12 avenue des Brichères BP 357 89006 AUXERRE représenté par M.

[R] [U] [Adresse 20] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Société [6] venant

[R] ne pouvait ignorer ses obligations en se fondant, notamment, sur le contenu d’une brochure accessible en ligne relative au statut de l’élu local, diffusée par l’association des maires de France depuis

RICHEMOND [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vincent BROCHET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0196 DEFENDERESSE S.A.

OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT RCS d’AUXERRE n° 278 900 014 Dont le siège est : 12 avenue des Brichères - BP 357 - 89006 AUXERRE.

° N° RG 15/06086 Minute n° AFFAIRE : [N] [Y] C/ [U] [S] épouse [K], SA MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jennifer BROCHOT

et une fracture de la patella gauche, donnant lieu notamment à : - la prise d'un traitement médicamenteux ; - une intervention chirurgicale de type ostéosynthèse de fracture complexe du rotule par brochage

BENEZRA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : La société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, exerçant sous l’enseigne “L’OLIVIER ASSURANCES’” [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gildas BROCHEN

de l'accident du 29 août 2019: Monsieur [W] a subi une intervention chirurgicale le 02 septembre 2019, bénéficiant d’une ostéosynthèse du fémur droit à l’aide une plaque vissée et vérouillée, d’un brochage