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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

68700e5fb8daa57c7f66ef24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et au premier étage : la finition grossière des jonctions bois/placoplâtre ; des planches en bois brutes présentes avec un courant d’air frais ; des traces de griffure sur la poignée de la fenêtre.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Janvier 2025 2ème Chambre civile 63C N° RG 24/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZAE AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

677d80a6b032d83cfd3e7be4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTT Minute n° 25/00006 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4d91c3411ff345413f1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2024 2ème Chambre civile 56A N° RG 23/07655 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXT AFFAIRE : [O] [E] C/ [C] [J] copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a29a0580b1d994348a86e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 N° RG 23/05434 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPWE JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67a279100a87e48916eb7f86

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES [S] [K] magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 36] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Janvier 2024 1re chambre civile 54Z N° RG 12/05443 - N° Portalis DBYC-W-B64-FJBN AFFAIRE : Syndic

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6786bb29df5b5c7d10ca6035

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Janvier 2025 1re chambre civile 50G N° RG 22/02275 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVIW AFFAIRE : [B]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde740

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Un bon de commande a été signé en date du 12 octobre 2011.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c17b60c111a421ea717

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

rend impossible de déterminer les mentions réellement présentes sur le bon de commande lors de la signature de Madame [N] [C], certaines ayant pu être rajoutées postérieurement, lors de la signature par

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e771b7735881a7c3b7f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LQ ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c2419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [S] [Z] soutient que le fait qu’il dispose aujourd'hui encore des bons de confiés originaux permet d'attester qu’il n'a jamais récupéré les bijoux, la restitution des bons de confiés étant la

Source officielle
TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

QUATUOR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL [T] [X] - 336 l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b57bfd6229a4e58a57de

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il rend l’ouvrage impropre à destination en raison du risque de maladie.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e286d34da2cbdcd8d54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] concède au seul bénéficie du PROPRIETAIRE DU FONDS DOMINANT, la société PIERRES ET TERRES, ses ayants cause ou ayants droit, qui accepte la servitude réelle et perpétuelle de passage et de passage

Source officielle
TJ

Référé président

69655a7ccdc6046d4710ed34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BOBBY C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391765

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Avons rendu la décision suivante : La société 2B Patrimoine, conseillère en investissements financiers, a orienté Monsieur [X] [J] vers un placement dénommé « Bio C Bon » (formule « BCBB RENDEMENT

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs représentés par Mme [I] [T] épouse [N] D'une part, ET: MAITRE [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur représenté par Me Caroline RIEFFEL, avocat au barreau de RENNES

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Journal officiel
Radiations

MAILLET, Laura, Marie-Paule, Renée, BOYER

SIREN 888014024Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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Radiations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/12/2025

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Créations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2025

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Radiations

NEWSLINE, BOYER, Charline, Germaine, Renée, RAMOUSSE

SIREN 904860103Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

02/06/2023

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Modifications diverses

POTERIE LA DRAILLE, BOYER, Béatrice, Denise, Renée, CASANOVA

SIREN 893005066Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

06/10/2022

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