TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Par mail du 9 juillet 2019, une salariée de la société EPOKA s’est plaint aux services généraux de la qualité médiocre de la prestation du service traiteur proposé par la société SNACKIN’SIDE.

Il ressort du procès-verbal de constatations établi par commissaire de justice le 10 octobre 2022 que les fenêtres du bien sont dégradées, que les joints des meubles de salle de bain sont sales et entartrés

Il s’en déduit que la SA [V] n’a pas été en mesure d’utiliser les lieux loués à usage de permanence, vestiaire, réfectoire ou salle de réunion du fait de l’infestation des punaises de lit tant que les

un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES

En outre, l'inspectrice du travail s'y réfère expressément dans sa décision d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé du 1er décembre 2023.

° Portalis DB22-W-B7H-RJQT EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 septembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [B] [V], salarié

Le 20 mars 2023, Madame [B] [J] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur faisant état d’infiltrations d’eau au travers du plafond de la salle de bain et de la chambre.

Le 29 septembre 2019, des infiltrations d'eau sont apparues au plafond de la salle de bain de l'appartement de Monsieur [M] [P].

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat des 16 mars et 21 avril 2022, la SAS VADP, exploitant sous le nom commercial LATIN’ADDICTION DANSES ET FITNESS, a loué à Madame [N] [M] une salle de danse pour la période

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle

- N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 10 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure-et-Loir (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [Y] [J], salarié

[U] [I], désigné amiablement par les parties, établit qu'il est imputable à l’absence d’étanchéité de la salle d'eau de l'appartement de M.

La salle de bain a été réalisée en auto-construction par les défendeurs, de sorte que leur connaissance de ce désordre est établie.

très sale avec une dalle manquante située à gauche de la baignoire, des plinthes très sales, des murs peints sales, un plafond peint sale, une aération très sale, une baignoire sale avec présence d’un

[V] [S], à LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, à M. le Procureur de la République, à Me Nicolas KERRIEN, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle

Ils contestent les frais d’architecte ainsi que le coût d’aménagement de la douche dans la salle de bains de l’étage.

En outre, la réserve mentionne l'ensemble des sols des salles de bain.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié