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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
6786b8dfdf5b5c7d10ca5adb
7 janvier 2025
WEILL ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0628 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge
3ème Ch.section C
65b40953753f879640d63f97
9 janvier 2024
représentée par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité Turque, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Samuel
3ème chambre 1ère section
6866cb4fd33109fd079accf8
3 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7G-CXO4E N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cindy SAMAMA
Référés expertises
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19 mai 2026
[X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
Chambre 26 / Proxi référé
6866c566d33109fd079a9ac5
1 juillet 2025
ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Gérald GABISON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [B] [N] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au
Juge libertés & détention
66335b37c0d3e3fe99cadd93
24 avril 2024
[H] [B] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [H] [B] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
[I] [R] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [C] [Y] DEFENDEUR : M.
66335be4c0d3e3fe99cae696
21 avril 2024
[H] [O] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [H] [O] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office En présence de M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
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9 avril 2025
HEBERGEMENT FAMILY TRAITEUR dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Samuel VIEL, avocat au barreau
4ème chambre 2ème section
662a9ffbc8a1343b8cd62766
25 avril 2024
Il s'évince de ces éléments que, comme l'expose la société SAGUEZ & PARTNERS , la société TRIMAX DEVELOPPEMENT a accepté les missions proposées par la société SAGUEZ & PARTNERS aux prix figurant au document
TPRX Sélestat
697b2d4acdc6046d4715d2f4
12 janvier 2026
RECORD VETEMENTS PROFESSIONNELS, représentée par son représentant légal - RCS de [Localité 7] n° 352 918 494 - dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE S.C.I. 46 GRANDE CHAUSSEE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Référés
66fd8b8038de0398b516dfe9
1 octobre 2024
[D] [U] entrepreneur individuel [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R
Chambre Correct. - LDI
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10 octobre 2024
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
670d74f164f81b1bb3118c67
11 juillet 2024
670eaefe1c3411ff34528751
15 octobre 2024
HOTEL DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
686d5f2ea2273490db107125
Géraldine DARTOIS - [L] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
JCP
686d60d5a2273490db107a24
7 juillet 2025
représentée Monsieur [J], [I] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
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DÉFENDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
686424b60bb2f8a66ca5f835
[K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles
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