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776 résultats pour « Samana-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

6786b8dfdf5b5c7d10ca5adb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

WEILL ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0628 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65b40953753f879640d63f97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité Turque, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Samuel

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7G-CXO4E N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cindy SAMAMA

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caa9ccdc6046d4739a993

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6866c566d33109fd079a9ac5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Gérald GABISON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [B] [N] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b37c0d3e3fe99cadd93

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] [B] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [H] [B] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade1a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[I] [R] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [C] [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae696

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[H] [O] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [H] [O] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e8a9d5adc2606278e7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

HEBERGEMENT FAMILY TRAITEUR dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Samuel VIEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd62766

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il s'évince de ces éléments que, comme l'expose la société SAGUEZ & PARTNERS , la société TRIMAX DEVELOPPEMENT a accepté les missions proposées par la société SAGUEZ & PARTNERS aux prix figurant au document

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

697b2d4acdc6046d4715d2f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RECORD VETEMENTS PROFESSIONNELS, représentée par son représentant légal - RCS de [Localité 7] n° 352 918 494 - dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c57

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE S.C.I. 46 GRANDE CHAUSSEE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8038de0398b516dfe9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[D] [U] entrepreneur individuel [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ef64f81b1bb3118c42

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaefe1c3411ff34528751

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HOTEL DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés

686d5f2ea2273490db107125

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Géraldine DARTOIS - [L] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

Source officielle
TJ

JCP

686d60d5a2273490db107a24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée Monsieur [J], [I] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e0b548223b2c7a26ee5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f835

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle

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