La SEDRE, représentée par Maître Fabrice SAUBERT, a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 10.753,75 euros.

copropriétaires) a fait assigner en référé madame [X] [P], au visa de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile afin de : Condamner madame [X] [P] à lui régler la somme de 24.086,37 euros sauf

France IARD à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société [H] [P] [X] SA, la somme de 105 728,45 euros TTC, sauf

accord de partage dans un jugement de divorce, il n’est pas possible de saisir à nouveau le juge pour ouvrir les opérations de partage contentieux portant sur les mêmes biens et les points déjà réglés, sauf

CREANCE de Madame [Y] [U] à la somme de 17.427,30€ décomposée comme suit : - 9.080€ au titre de remboursement du prix de vente - 1.347,30€ à titre de remboursement des frais payés par Madame [Y] [U], sauf

civile, - le recevoir en ses demandes et l’y déclarer bien fondé, - la condamner ès qualités à lui payer : * la somme de 27.039,23 euros au titre des charges de copropriété arrêté au 1er janvier 2024 sauf

[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jeanne SAUVE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 162, avocat postulant et Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES,

[D] [Z] en sa qualité de gérant, reprend oralement ses demandes dans les termes de son assignation sauf à actualiser à la somme de 4.507,00 € au jour de l’audience sa demande en paiement au titre de l’

A cette audience, la SA Alter Public, par l’intermédiaire de son conseil, reprend oralement l’intégralité de ses demandes telles qu’exposées dans l’assignation sauf à actualiser sa demande au titre de

situé 10 rue Louis Thevenet à LYON (69004), représenté par son syndic est représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, maintenant l’intégralité de ses demandes sauf

avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Madame [C] [O] à payer : * la somme de 1.209,74€ au titre des loyers et charges impayés échus au 18 juillet 2025, sauf

avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Madame [R] [E] à payer : * la somme de 8.769,04€ au titre des loyers et charges impayés échus au 30 juin 2025, sauf

l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Monsieur [E] [F] à payer : * la somme de 2.370,07€ au titre des loyers et charges impayés échus au 31 juillet 2025, sauf

] [N] et Madame [I] [S] à payer les sommes suivantes : 8 610 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation échus au 1er novembre 2025, somme qui sera réévaluée au jour de l’audience, sauf

été appelée et retenue à l’audience du 6 février 2026, au cours de laquelle les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les demandes formées dans l’acte introductif d’instance, sauf

biens et occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamner solidairement Monsieur et Madame [E] à leur payer la somme de 2 956,93 euros, arrêtée au 12 novembre 2025, sauf

procédures civiles d’exécution, de : Le juger recevable en ses demandes ;Débouter la SCI [Localité 1] de ses arguments, fins et prétentions ;Liquider l’astreinte à la somme de 3 000 € (6 mois x 500 €), sauf

[Y] [G] [S] à lui payer : la somme de 5 205,50 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 17 novembre 2025, avec

A l’audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT - représenté par Madame [W] [G] suivant pouvoir communiqué à l’audience - maintient les termes de son assignation sauf en ce qu’elle sollicite des délais de paiement

Au soutien de ses prétentions, il a expliqué avoir toujours payé son loyer sauf une seule fois et avoir régularisé le paiement.