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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2546d547e419ff1a76
9 janvier 2024
STDM ACTIVITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benjamin MAUTRET, avocat
6ème CHAMBRE CIVILE
697bfae5cdc6046d472ee8d6
5 janvier 2026
[X] [V] imputables à l’accident en cause, n’étant pas en mesure d’établir le lien entre le le diagnostic de schizophrénie dont souffre M.
Serv. contentieux social
686422660bb2f8a66ca5ede6
1 juillet 2025
[Y] [K], née le 18/10/1983, avec pour mission : " - Décrire les lésions et les séquelles dont souffre Madame [S] ép. [Y] [K], - Dire si Madame [S] ép.
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffdd4
17 juillet 2024
Monsieur [F] demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité aux motifs qu'il souffre d'une forte dépression depuis l'année 2010 pour laquelle un suivi psychiatrique et un traitement
66d609a4c52714c33ca5bd50
10 juillet 2024
Sur le taux socioprofessionnel, elle fait valoir que la demanderesse souffre de multiples pathologies et qu'il n'est pas démontré de répercussions de la maladie professionnelle sur son activité.
6704242d8d5cd4a87590920d
7 octobre 2024
[R] souligne que l’ensemble des médecins qui l’ont examiné ont tous conclus que les pathologies dont il souffre ont été déclenchés par son travail.
686edf9472b5e5e648cc0375
2 juillet 2025
Monsieur [L] [N] expose qu'il souffre d'une lombosciatalgie sur hernie discale L5-S1 liée à son accident du travail du 10 septembre 2020.
JEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06d6
1 avril 2025
Au soutien de sa demande, elle fait valoir que son époux souffre de plusieurs pathologies rendant leur relogement difficile.
681a6a835eb387f553b9e83a
3 avril 2025
Ils exposent qu'[R] souffre de trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), de cardiopathie et qu'elle est double dys.
Quatrième Chambre
67f416684e0040aa3735cbba
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWTV Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE
Juge Libertés Détention
68e4306d681ed727f2a64489
3 octobre 2025
été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [F] [G] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: Je souffre
67f582d5bbf04ef7857c0464
4 avril 2025
L'assurée ajoute qu'elle souffre de multiples pathologies qui lui rendent la vie compliquée et qui réduisent quasiment à néant sa capacité de travail au regard des limitations physiques qu’elles entraînent
65a58420919da7c4f1789fab
15 janvier 2024
au titre de la législation professionnelle et avant-dire droit sur sa demande de prise en charge, désigné le CRRMP de Bourgogne Franche-Comté pour qu’il donne son avis et dise si la maladie dont il souffre
6972f6f2cdc6046d475fd4f3
13 janvier 2026
Elle soutient que les pathologies dont elle souffre justifient l'attribution d'une pension d’invalidité catégorie 2.
6871648ed395d6ba9f2a7537
7 juillet 2025
Il est soutenu que Madame [X] souffre encore de séquelles importantes liées à son accident du travail du 20 juillet 2023 et nécessite toujours des soins actifs.
6864238b0bb2f8a66ca5f4dc
Au soutien de ses demandes, elle indique n’avoir jamais quitté son logement qu’elle occupe avec sa mère âgée alors qu’elle souffre elle-même de multiples problèmes de santé.
PS ctx technique
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9 octobre 2024
A cette audience, Monsieur [Y] [E] maintient son recours mais ne conteste pas les conclusions du rapport d’expertise tout en expliquant qu’il souffre de difficultés dans la vie quotidienne qui ne lui permettent
Chambre des référés
69d561becdc6046d47713ff5
7 avril 2026
Elle fait valoir que la demande principale de suspension des loyers souffre de l'absence de manquement grave, faisant état d'une disproportion manifeste entre le désordre allégué, consistant en des gouttelettes
J.E.X
6a0dfdbdcdc6046d4759886d
19 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que le commandement de payer aux fins de saisie-vente souffre de nullité au regard de l'imprécision et des erreurs de son décompte et de la mention incomplète
6ème chambre 1ère section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd03
29 janvier 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Sabine DUCROUX SOUBRY - #C0775 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée
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