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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a14a93acdc6046d47e9cc17
24 mai 2026
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance.
Juge Libertés Détention
69d42287cdc6046d4756ad58
5 avril 2026
Je souhaite rester au Portugal et ne plus revenir en France. Je suis venu en France parce que j'ai ma soeur malade.
6a14a936cdc6046d47e9cbc1
Service des référés
6a0f5295cdc6046d477bb61d
21 mai 2026
Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière DEMANDERESSE Madame [X] [O] épouse [U] Curatrice renforcée de Madame [J] [P] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Abel SOUHAIR
Référés Cabinet 2
6a0e0944cdc6046d475a5e87
20 mai 2026
TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS
1ère Chambre
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7 avril 2026
La remise en état de ce soubassement, par reprise de la maçonnerie, ne fait pas de doute, les dégâts étant directement en lien avec la faute commise.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd33dcdc6046d47c42e63
8 avril 2026
Mentionnons que Monsieur [Y] [H] [E] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, le Procureur de
Rétablissement Personnel
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Elle précise qu’elle souhaite un délai pour lui permettre de se retourner mais pas un effacement de ses dettes.
69d823fdcdc6046d47b26f78
9 avril 2026
Mentionnons que Monsieur [M] [Q] alias [Q] [T] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète ; En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
69d82404cdc6046d47b27006
Mentionnons que Monsieur [H] [Z] [W] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur de la République
69d8240bcdc6046d47b270ca
Mentionnons que Monsieur [D] [Z] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DE LA MANCHE, le Procureur de la République
BSM SURENDETTEMENT
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Elle expose qu'elle détient des parts dans la SCI dont sa fille est la gérante et qu'elle ne souhaite pas vendre ses parts dans la mesure où sa fille n'a pas connaissance de sa situation financière.
J.L.D.
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10 avril 2026
Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 10 avril 2026, enregistrée le même jour à 11h22; Vu l’avis du Ministère public qui s’en rapporte ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
Référés
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13 avril 2026
Dans le dernier état de ses conclusions, développées à l’audience, la demanderesse précise qu’elle a souhaité mettre en cause l’assureur de l’immeuble litigieux.
Chambre JEX
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Elle fait valoir qu’elle souhaite acheter la maison qu’elle occupe avec son mari et sa fille.
PPEP Surendettement
6a18ad7dcdc6046d4749efcd
19 mai 2026
Il explique qu’il souhaite conserver son véhicule qui lui est indispensable pour aller travailler.
11ème civ. S1
6a10cbc2cdc6046d479e3d3b
22 mai 2026
Elle précise qu’elle souhaite un titre exécutoire et avoir assigné Monsieur [B] malgré les paiements effectués par ce dernier et ce, pour éviter toute forclusion.
6ème Chambre
6a10b175cdc6046d479c2420
Elle indique au visa de l'article 394 du code de procédure civile qu'en raison de la teneur des conclusions du rapport d'expertise, elle souhaite se désister de l'instance engagée à l'encontre de la société
REFERE
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[I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur [C] [Y], Monsieur [T] [N] expose que lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 22 mai 2024, l’associé majoritaire Agrial a manifesté son souhait
TPX DE GONESSE
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Monsieur [A] [N] [Q], présent, indique avoir perdu son emploi et ajoute qu’il souhaite reprendre le paiement. Il ne conteste pas la dette.
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