COUR D’APPEL DE [Localité 17] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03129 - N° Portalis

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 30 octobre 2025.

La copropriété est composée d’un corps de bâtiment donnant sur le [Adresse 5] (immeuble sur rue) et d’un second corps de bâtiment adjacent situé à l’arrière du premier bâtiment (bâtiment à usage de garage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04862 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TBJ N°

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, Autre SA coopérative à conseil d’administration, dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576950075, prise en la

COPPA ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.S.U. ECORES, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H7 Minute n° Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Michel, #P10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, #NA702 ([Localité 8]) - Maître Georges Picot

Il doit être à jour de ses cotisations, faute de quoi, il restera personnellement redevable de cotisations impayées.

N° RG 24/01936 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - la SCP DURRLEMAN- COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

N° RG 23/02362 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2MS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

[V] la pose d’une porte coupe-feu donnant du garage sur les communs, affirmant que du fait de la naissance de la copropriété, une telle mesure s’imposait.

Emeric VELLIET DHOTEL, président, les a avisées que le jugement sera prononcé le 14/10/2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

PROCEDURE : date de la première évocation : 14 Mars 2025 date des débats : 13 Mai 2025 délibéré au : 08 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/03927 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPFN COPIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/10412 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RYY3 Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ELECTA

INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des cols

copie exécutoire à Me Hubert DREVET Me Philippe RULLIER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hubert DREVET Me Philippe RULLIER FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.