Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Alléguant l’existence de désordres affectant l’installation de traitement des eaux usées et vannes du pavillons, l’assurance protection juridique des consorts [L] a mandaté un expert amiable qui a établi

. + C.C.C. délivrées le : à Me WAROQUIER Me LEROY Me VANCHET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/12432 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ65I N° MINUTE : 6 Assignation du : 15 Octobre 2019 JUGEMENT

représentée par Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

Sandrina DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [H] [Y] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] (NORD) représentée par Me Anne-françoise VANHOVE

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

relevé que depuis 2024 des écoulements d'eau se produisent dans les garages de la copropriété, que des factures produites que de nombreux travaux de curage du réseau horizontal et des eaux usées et vannes

N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires

[T] [J] née le 17 août 1988 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de Vannes Vu la décision du directeur de l’établissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date

LINK FINANCIAL, dont le siège social est sis “[Adresse 5] représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] comparant

GUERIN COURTAGE TRAVAUX [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [K] [

est sis [Adresse 14] représentée par Maitre Amélie PINÇON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #R0021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine VANHOVE

Lixxbail copies et grosses délivrées le à Me PRD’HOMME (ARRAS) à Me VERFAILLIE-LECOMTE à VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01083 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HC26

du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

par Maitre Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1369 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

plafond acoustique sur la totalité des pièces et non plus seulement la chambre et le salon, soit sur 13m2 supplémentaires, pour un montant de 338 euros HT ; - de la fourniture et la pose d’une serrure Vachette

542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélanie O’BRIEN membre de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à