de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX ET Madame [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent

LE HAMEAU II Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874 C/ Madame [D] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Vincent LOIR Copie délivrée à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [O] [U], demeurant

ART RENOVATION, N° RCS 895 105 526, dont le siège social est sis [Adresse 4] ; Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Vincent GREF DÉBATS : Après l’ordonnance

[Y] [X] ([6]) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Vincent REUTHER Le : Pour le Greffier Me Vincent REUTHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

représenté par Maître Salif OUATTARA, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E2353 DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLF7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Vincent

carrelage pour le lot sol/faience, - la société Morbihannaise de sol pour le lot parquet, - la société Guerin peintures pour le lot peinture, - la société Sopec pour le lot plomberie, - la société Vincent

délivrée le à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vincent

ATELIER CMT représentée par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465 DEFENDERESSE FOND HELLEN CITE [1] (FONDATION HELLENIQUE) représentée par Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau

Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [T] [M], agent audiencier EN DEFENSE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V], agent audiencier EN DEFENSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [O] [M], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA CHARENTE [Adresse 2] [Localité 1] non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [W] [O], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

HAUTS-DE-SEINE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [W] [L], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent