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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a205a5ecdc6046d47f7fcf2
22 mai 2026
par un second virement.
PCP JTJ proxi fond
65a6d80347251e2b2424ba8f
16 janvier 2024
[H] [K] vers le compte joint détenu avec Mme [N] [R] [J], un virement d'un montant de 15.000 euros depuis le Livret A de leur fils vers ce même compte joint, un virement d'un montant de 5.000 euros effectué
Chambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
En l’espèce, Madame [Z] prouve avoir effectué, depuis son compte chèque postal numéro 13 464 30 J 038, sur la période d’avril à septembre 2020, trente virements de 3 000 euros chacun, soit 21 virements
9ème chambre 3ème section
68dec3c66af9fd1f8094dacd
2 octobre 2025
Elle a alors contesté être à l'origine de ce virement et s'est senti ainsi en pleine confiance car à ce stade, aucune fraude n'avait été commise, le virement étant de compte à compte du titulaire du client
CH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
litigieux ; Que la société BOURSORAMA ne pouvait, compte tenu du libellé du virement (« VIR SEPA NMB LITE SL »), avoir connaissance de la nature économique de l’opération effectuée, ni de l’identité
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00dc2cdc6046d470566aa
3 avril 2026
L'E.P.I.C DEUX FLEUVES RHONE HABITAT précise qu'un virement de 300,31 euros a été effectué le 12 janvier 2026 par le locataire.
TPX MONTMORENCY
69dd48c6cdc6046d47202c81
7 avril 2026
protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SAS SOGEFINANCEMENT a versé à Monsieur [Z] [T] la somme de 70000 euros, selon virement
69d6a252cdc6046d478eee7b
Madame [R] indique avoir réglé son loyer de janvier et justifie d’un virement de 600 euros. L'affaire est mise en délibéré à ce jour.
Chambre 7/Section 3
6a0ca6bacdc6046d47396508
19 mai 2026
Mme [Z] a procédé à deux virements successifs de 2.950 euros le 3 et le 13 septembre 2024. Le véhicule n’a jamais été livré.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbebcdc6046d479cfdf8
21 mai 2026
Elle précise que conformément à ses engagements, elle procédera au remboursement intégral de l’acompte de 2.130,99 € dans un délai de deux mois par virement bancaire.
Pôle Civil section 3
67eda40ada9e15c513203111
1 avril 2025
d’un montant de 18 500 € sur le compte bancaire de la SARL NRJ ECO par erreur, ce virement étant destiné à leur notaire pour l’achat d’un terrain, par acte en date du 23 mars 2023, monsieur [N] [I] et
6686e898e74459e0c7ed2640
4 juillet 2024
Monsieur [I] s'étant rendu en agence pour ordonner le virement litigieux, il n'existe aucun doute sur la personne à l'origine des transferts de fonds.
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40515681ed727f2a40021
Monsieur [D] a crédité son compte LCL, le 03 mai 2022, d'un montant de 41.718,83 € par virement.
1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac4
2 juillet 2025
d’une part, et d’autre part qu’elle aurait pu rappeler les fonds versés sur le mauvais compte et récupérer le montant du virement effectué.
9ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31252
5 juillet 2024
Après réception de cette somme, Madame [B] a effectué des virements vers un autre compte, numéro [XXXXXXXXXX08], au profit de Monsieur [H] [N] : Le 11 septembre 2020, pour un montant de 2.500 euros ;Le
663136ff19f939ca6242dd17
26 avril 2024
L’un des trois virements litigieux d’un montant de 2997 euros en date du 8 février 2021 a fait l'objet d'un remboursement par la société LA BANQUE POSTALE.
1ère ch. - Sect. 2
67f57797bbf04ef7857bdfb2
[K] a informé sa banque qu’il envisageait d’ouvrir un compte bancaire en Allemagne, qu’il devait valider le bénéficiaire du virement et qu’il n’était pas parvenu à effectuer un virement depuis son espace
9ème chambre 1ère section
éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie
6682f3dcd7288dcb2a025a49
1 juillet 2024
La CAISSE D'ÉPARGNE n'ayant pas procédé au remboursement des virements contestés, [D] [M] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris cette dernière en annulation des deux virements et en remboursement
8ème Chambre
697b86f8cdc6046d47227a26
8 janvier 2026
26 juin 2023 et 27 juin 2024, - un relevé de compte arrêté au 8 janvier 2025, sur la période 31 décembre 2018 au 8 janvier 2025, Prov/chg courante 01/01/2025, cotisation Fonds travaux 01/01/2025, et VIRTS
4ème Chambre civile
697b63f2cdc6046d471cab2a
6 janvier 2026
était un « prêt familial », la pièce n°1 adverse fait mention d’un virement depuis le compte de « Monsieur [Y] ou Madame [Y] » sans intitulé précis outre « virement Monsieur [U] [N] ».
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