aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/182 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/171 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

ORTEGA GONZALEZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [G] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLUO 4 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yoann

SCI DE LA PLACE DE LA CONCORDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ALPHA CONSEILS Me Yoann DELHAYE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous

Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I.

[Adresse 1] [Localité 6] (FRANCE) représentée par Maître Yoann ALLARD de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0152 S.A.

barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X], [S], [W] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité

Juillet 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3D Minute n° : 25/164 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous Yoann

Juillet 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZB Minute n° : 25/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous Yoann

Juillet 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2V Minute n° : 25/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous Yoann

EN LA CAUSE Madame [L] [O] née le 20 octobre 1982 à [Localité 21] ([Localité 3]), de nationalité Française demeurant [Adresse 22] assistée de Me Yoann LAISNE, avocat au barreau de TOULON CONTRE [6]

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Yoann

ESSOR AGRO Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 22 Janvier 2026, délibéré prévu

MB DIAG (RCS D’[Localité 15] 820 511 624) [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Maître Yohan ROMERO-BREUIL de l’AARPI GARTNER & ASSOCIES, avocat au barreau D’AMIENS S.A.

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ( postulant ) et par Me Philippe JULIEN ( plaidant), avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yohan