CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 résultats pour « absence d'abus de fonctions syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b0b848dd6814c5e573

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de leurs conclusions notifiées par la voie électronique le 2 mars 2023, le syndicat des copropriétaires sollicite du tribunal de lui donner acte qu’en l’absence de la SCI 44 Théâtre, il s’en

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01706cdc6046d47061125

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET MATERA en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0366cdc6046d4759ef76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695c436e75782d5f06e786c8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La résidence [Adresse 8], soumise aux statuts de la copropriété et représentée par le syndicat des copropriétaires, est administrée par son syndic en exercice, la société Consortium Régional Immobilier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a71

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GTF en exercice, a assigné la SCI BINYAN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbb8a9d5adc26061ef53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS CABINET FONCIA RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d810bc47488bc8a137

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE LA RESIDENCE [8] rep par son syndic la société ABP [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Charlotte GUITTARD, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [V] [Z] épouse [C] [Adresse 3

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbdea9d5adc26061f4df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CPAB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f292

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

Référés

67fd50a7e85d0474bddb4452

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le syndicat de copropriétaires a pour syndic en exercice, la S.A.R.L. Cabinet Immobilier [I] [B]. la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a13342d338c20d31668

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, a assigné devant le juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e0df5b5c7d10ca5af8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PÈRE ET FILS et DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société D.A.A.S IMMO en exercice, a assigné la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b406fd753f879640d607d4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CRAUNOT en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a2c9ea95b316fe1d50

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL KGS PRESTIGE en exercice, a assigné devant le tribunal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d3df5b5c7d10ca5909

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] ET [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE en exercice, a assigné

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f3766d1156dbbed24d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbdea9d5adc26061f4d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL CAPB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1312980a82f59d98f82

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Enfin, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef065fbb79e8fd3d32ea4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], a assigné

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →