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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67eed2b0b848dd6814c5e573
3 avril 2025
Aux termes de leurs conclusions notifiées par la voie électronique le 2 mars 2023, le syndicat des copropriétaires sollicite du tribunal de lui donner acte qu’en l’absence de la SCI 44 Théâtre, il s’en
PCP JTJ proxi fond
69d01706cdc6046d47061125
2 avril 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET MATERA en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,
6a0e0366cdc6046d4759ef76
19 mai 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.
MEE Civil Contentieux
695c436e75782d5f06e786c8
5 janvier 2026
La résidence [Adresse 8], soumise aux statuts de la copropriété et représentée par le syndicat des copropriétaires, est administrée par son syndic en exercice, la société Consortium Régional Immobilier
67880a5ec21c0e53e7907a71
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GTF en exercice, a assigné la SCI BINYAN
67f6bbb8a9d5adc26061ef53
8 avril 2025
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS CABINET FONCIA RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris
PPROX_FOND
67be24d810bc47488bc8a137
9 janvier 2025
DE LA RESIDENCE [8] rep par son syndic la société ABP [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Charlotte GUITTARD, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [V] [Z] épouse [C] [Adresse 3
67f6bbdea9d5adc26061f4df
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CPAB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par
67f6bbd0a9d5adc26061f292
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
Référés
67fd50a7e85d0474bddb4452
1 avril 2025
Le syndicat de copropriétaires a pour syndic en exercice, la S.A.R.L. Cabinet Immobilier [I] [B]. la S.A.R.L.
66883a13342d338c20d31668
4 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, a assigné devant le juge
6786b8e0df5b5c7d10ca5af8
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PÈRE ET FILS et DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le juge
67880a59c21c0e53e79079dc
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société D.A.A.S IMMO en exercice, a assigné la société
65b406fd753f879640d607d4
25 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CRAUNOT en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris
661041a2c9ea95b316fe1d50
4 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL KGS PRESTIGE en exercice, a assigné devant le tribunal
6786b8d3df5b5c7d10ca5909
13 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] ET [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE en exercice, a assigné
669022f3766d1156dbbed24d
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.
67f6bbdea9d5adc26061f4d1
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL CAPB en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de
668ed1312980a82f59d98f82
9 juillet 2024
Enfin, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
660ef065fbb79e8fd3d32ea4
2 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], a assigné
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