En défense, Monsieur [H] [C] , quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

En défense, Monsieur [P] [F], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

En défense, Madame [M] [E], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

En défense, Monsieur [B] [H] [P], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

En défense, Monsieur [Y] [E], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

. *** Sur le fond, Me Camille PROIX plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : - Absence de perspectives raisonnables d'éloignement.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1292 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/14081 du 17/05/2023 accordée

Monsieur [Z] est d’accord avec ce projet et le maintien de l’hospitalisation dans l’attente ce qui lui permettra de retrouver son chien.

Lecture faite du rapport prefectoral sur les expulsions locatives.

La juridiction administrative a ainsi annulé l'arrêté préfectoral.

Le préjudice résultant de la faute commise ne pourra pas être évalué à moins de 1 500 € de sorte qu'une provision égale à ce montant sera accordée.

° Portalis DBX2-W-B7K-LLPU présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES-MARITIMES concernant : Monsieur [C] [D] né le 19 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ; Vu l'arrêté préfectoral

00041 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLEA présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE concernant : Monsieur [V] [E] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral

numéro N° RG 26/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLOQ présentée par Monsieur M.LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [I] [B] né le 22 Juin 1996 à [Localité 6] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral

LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [P] [W] né le 29 Novembre 1982 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date

26/02504 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXX présentée par Monsieur [M] DES BOUCHES DU RHONE concernant : Monsieur [L] [D] né le 23 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral

N° RG 26/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVR présentée par Monsieur [B] DES BOUCHES DU [E] concernant : Monsieur [Y] [N] né le 29 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral

RG 26/02450 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUP présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 1] concernant Monsieur [O] [T] né le 08 Avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral

L'assignation a été notifiée le 6 février 2025 à l'autorité préfectorale, soit six semaines au moins avant la première audience fixée au 26 juin 2025, conformément aux dispositions de l'article 24 III

L'assignation a été notifiée le 05 mai 2025 à l'autorité préfectorale, soit six semaines au moins avant la première audience fixée au 06 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article 24 III