S'agissant des résolutions n°11, 18 et 39 portant sur le quitus donné à la société KLEPIERRE MANAGEMENT en sa qualité de président de l’AFUL pour sa gestion au titre de l’exercice 2020, le renouvellement

sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] agissant en tant que représentante légale de son fils Monsieur [G] [T], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 6] représentée par Maître Jean Laurent ABBOU

[P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause ainsi que la SA Jean Charpentier, en sa qualité de syndic de l'immeuble, devant la juridiction de céans, afin d'obtenir l'annulation

LEA COMPOSITES PACA, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thomas RAMON, avocat

L’article L.217-4 dispose que le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1o Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité,

Elle en conclut qu’il a contracté en qualité de professionnel, ce qui a permis au contrat d’être renouvelé en application de la clause de reconduction tacite qu’il contenait (article 4.1) qui prévoyait

La SCI [Adresse 33] a contesté la qualité d’intermédiaire de la société ABAS INSURANCE, celle-ci étant le représentant européen de la société ACASTA basée à [Localité 34], qui de plus se retire de l’assurance

Il est constaté que l'exercice de l'action ne peut dégénérer en abus du seul fait que les demandes ne sont pas fondées.

[X] [O] à son encontre de « ès qualité de gérante de la SCI BB IMMO », déclaré irrecevable la demande en paiement de dommages et intérêts formée la SCI [O] et M.

La charge de la preuve de la réunion de ces conditions repose sur la partie se prévalant de la qualité de créancier.

Sur le défaut de qualité et de pouvoir de la société SBDF [U] [S] avance que la défenderesse n’a pas la qualité pour agir car étant en liquidation judiciaire, seul le liquidateur avait pouvoir pour pratiquer

Du fait de sa qualité d'indivisaire sur le bien, Madame [Z] est fondée à solliciter l'accès à l'appartement pour y exercer son droit de jouissance et d'usage sur le bien.

La SA SMA est intervenue volontairement en sa qualité d'assureur de la société ALTECO TP.

ABB S.A.S.

Il estime que la mesure est abusive alors même que le créancier ne démontre pas sa qualité à agir et que le commissaire de justice a saisi des biens en dépit de l'information donnée par la compagne de

La preuve d’un tel abus est à la charge de celui qui s'en prévaut.

DU LITIGE Suivant ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 8 novembre 2023, la société CABINET L'HERMINIER a été condamnée à remettre à la société ACTIF IMMOBILIER, en sa qualité

et d'intérêt à agir, - Débouter la société INTRUM DEBT FINANCE AG de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, faute de qualité et d'intérêt à agir et la créance étant prescrite, par même voie

RICHARDIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0688 SAS CEDRIC PAILLAS IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité