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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
6966c4decdc6046d47309a5c
13 janvier 2026
nécessaires, il est convenu de faire appel à un sapiteur thermicien pour réaliser un diagnostic et avoir un avis technique et une analyse réglementaire sur ce délai d’obtention d’eau chaude.
11ème civ. S3
68deef276af9fd1f80976608
2 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, elle se prévaut des articles 44 et 45 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 réglementait le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire pour
Référés civils
65bc61ed4fb290a34607431e
15 janvier 2024
Sandrine BUCHAILLE - 348, Expédition et grosse Maître Raoudha MAAMACHE - 973, Expédition ELEMENTS DU LITIGE [D] [B] et son épouse [H] [U] ont fait assigner selon la procédure accélérée au fond par acte
7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
[V] ont mis en évidence des niveaux de bruit supérieurs à l’exigence réglementaire de 30 dB dans les lots 53 et 67 situés à l’étage en dessous.
TECH SEC. SOC: HA
697abd96cdc6046d470b15fd
8 janvier 2026
clinique confiée au Docteur [F] , médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées et des autres dispositions réglementaires
JCP LOGEMENT
68eff6bbc07170de10e540da
9 octobre 2025
: 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2AI COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à HARMONIE HABITAT CCC à Monsieur [O] [I]+ préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte
68eff6bbc07170de10e540e9
° RG 25/01753 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ25 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [I] [X] + Madame [J] [R] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte
Chambre des référés
668c15d3894f7f4d2e034332
4 juillet 2024
Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître FERRERE délivrée le : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte
Chambre Référés Civils
6a19e8facdc6046d476998cb
21 mai 2026
n’est pas contestable que l’association COMITE COMMUN ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES, devenue l’association ITINOVA par fusion en date du 1er janvier 2021, a acquis cet ensemble immobilier suivant actes
Ch4.3 JCP
68e03c5d74e929a9d8fcecae
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPY AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K]
68e03c6774e929a9d8fcee34
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W]
6866f261d33109fd079b7b29
3 juillet 2025
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02094 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDEU AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ Association
6a1df7bacdc6046d47c25feb
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01642 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQA AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D]
1ère Chambre
679a922ee9a46d1f5a76689e
24 janvier 2025
Par actes d'huissier de justice en date du 7 juillet 2022, les consorts [K] ont fait assigner la société Orpea, M. [N], M. [C], la société Deloitte & Associées, M.
Chambre JEX
694671e775782d5f06f0b118
6 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 20 décembre 2024, M.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d1b9f94e984650bb01
10 janvier 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
PCP JCP fond
66fee091172da17169e9a82a
3 octobre 2024
La société CA CONSUMER FINANCE a ensuite fait procéder à une saisie attribution sur le compte de Mme [M] [Y], cet acte lui a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 8 janvier 2024.
6696c9ab9a603a692914d193
délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWZZ COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à AIGUILLON CONSTRUCTION CCC à Monsieur [B] [X] + préfecture Copie dossier Par acte
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab3
5 janvier 2024
parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 02 Janvier 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte
PPP Contentieux général
65aebc4954a01215df76209b
9 janvier 2024
Par acte du 28 mars 2023, établi par Me [I], commissaire de justice, la société CLAIRSIENNE a fait constater que M.
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