[N] [I] pris en sa qualité de caution de la SARL BEEHIVE né le 22 Décembre 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID

Il est précisé que l'état de santé antérieur ne l'exposait pas particulièrement à l'infection, mais que son âge et son état de santé antérieur l'exposaient à la survenue d'une forme grave.

privé de la Seine-Saint-Denis, - de condamner Madame [B] à verser à l’Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - de juger que les

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 décembre 1999, Madame [D] [U] a donné à bail à la société SERVICES ET

celles développées dans son acte introductif d’instance.

Nul doute qu’aucun professionnel n’aurait laissé planer une interrogation sur la nature de l’acte sous seing privé passé entre les deux soeurs.

MICHAEL & JOHANNA, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Azzedine EL KOLLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 13 septembre 2000, l’Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] (ci-après « AP-HP

En ce qui concerne la responsabilité de la clinique [21], il fait valoir qu’elle devrait répondre des fautes commises au sein de son service par les médecins qui l’ont pris en charge et du défaut de son

sous seing privé du 11 août 2017, Monsieur [T] [K] a donné à bail à Madame [U] [I] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 6] pour un loyer mensuel de 740 euros hors charges.

Son Président est Monsieur [N] [K].

sous seing privé en date du 13 septembre 2016, la SHLMR a donné à bail à Madame [D] [W] [F] et Monsieur [E] [Y] [F] un local à usage d’habitation situé [Adresse 1], pour un loyer mensuel actuel révisé

judiciairement que la prise d’acte du 5 novembre 2014 a été requalifiée de licenciement nul.

JUGEMENT Rendu publiquement Réputé contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing du 1er décembre 2016, la S.C.S.

sous seing privé du 1er janvier 2014, M.

Le Préfet Le : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14/09/2022, prenant effet le 15/09/2022, M.

28] pris en la personne de son syndic, SARL GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE,COMMUNE DE [Localité 28],DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,S.A.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Après renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 décembre 2204, à laquelle la partie demanderesse s’est référée à son acte introductif

[C] [Y], et donc son oncle, mais également son parrain. Par jugement en date du 21 janvier 2021 la JIVAT a reconnu sa qualité de victime indirecte de l’acte terroriste, ainsi que celle de M.

de l’HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 4], consistant en une cure de petite éventration médiane gênante avec la pose d’un renfort prothétique et a regagné son domicile le soir même de l’intervention, malgré