[S] et Mme [Z] [O] déclarent tous deux que le conducteur du véhicule Mercedes Vito responsable de l’accident a pris la fuite sans accepter de signer de constat amiable.

Pour le premier de ces deux véhicules remorqués, elle affirme qu'elle a souscrit la même police d'assurance « responsabilité civile et dommages » concernant sa voiture Renault Scénic et la caravane immatriculée

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de NORAUTO Madame [J] allègue, au visa de l'article 1104 du code civil, que l'intervention de la société NORAUTO a causé la destruction du moteur de son véhicule

Dans ce cas, rien ne permet de justifier que la société ITIMO puisse seule, décider qui parmi les locataires pourrait bénéficier ou non de l’accès véhicule au square et activer ou désactiver à sa guise

du véhicule qu’elle a vendu, En tout état de cause, - condamner la condamner au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de son préjudice moral, - la condamner au paiement de la somme de 5.000 euros

En l’espèce, la SARL Auto [L] présente la qualité de professionnel de la vente de véhicules et ne peut s’exonérer de sa responsabilité, devant répondre de l’intégralité des dommages causés à l’acheteur

IARD par la MACIF, En tout état de cause, - CONSTATER la non-garantie par ALLIANZ des dommages causés aux biens de M.

L’expert mandaté a indiqué « tous les dommages constatés sur le véhicule ne sont pas compatibles avec le sinistre déclaré. Nous estimons qu’il s’agit de deux chocs distincts à évènements distincts ».

et intérêt en réparation du préjudice moral : 5 000 € En tout état de cause, - Condamner M.

Le véhicule en cause présentait différents désordres ayant eu pour conséquence la casse du moteur.

d’un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis, dès lors qu’elle a participé à leur réalisation.

estimatoire,condamner Monsieur [F] à payer aux époux [P] les sommes suivantes :10 000 € en réparation du préjudice de jouissance,1 000 € en réparation du préjudice moral, En tout état de cause, condamner

désordres dont il est atteint ; en rechercher les causes, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités

dont il est atteint ; en rechercher les causes, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues

; Dire si le dommage survenu et ses conséquences étaient probables, attendus et redoutés ; évaluer le taux de risque qui s'est, le cas échéant, réalisé ; déterminer les conséquences probables de la pathologie

Suivant factures émises par la société à responsabilité limitée (SARL) AUBIN-PRODHOMME, défenderesse au présent procès, le véhicule a fait l’objet de diverses réparations par ses soins entre le 8 septembre

il est atteint ; en rechercher les causes, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et notamment

en cause.

Au sein de son rapport, l’expert affirme que les dommages sont consécutifs à une propagation par flammes ou un rayonnement de chaleur imputables à un incendie situé à proximité immédiate du véhicule et

’à la réparation effective du véhicule, plus intérêt à taux légal en cas de retard de paiement ; - 3.000,00 euros au titre de la dépréciation usuelle du véhicule, plus intérêt à taux légal en cas de