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’hospitalisation contrainte de Mme [H] [R] a été motivée initialement par une psychose hallucinatoire accompagnée d’un délire de persécution dans un contexte de rupture de traitement, la patiente n’adhérant

Elle est dans un déni total des troubles présentés et n’a aucune adhérence aux soins et aux traitements proposés.

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Or, ils admettent que la déterioration des vêtements et l’impossibilité de jouir de certaines pièces sont causées par l’humidité, dont il a été démontré qu’ils en étaient informés depuis leur entrée dans

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délirantes, thématique persécutoire “a peur qu’on le tue, on lui a injecté quelque cjose dans son sang” ; insomnie depuis 3 jours ; n’a pas conscience de son état et ne critique pas son comportement ; non adhérent

Il indique que les conditions générales de vente prévoient en leur article 8 que la résiliation unilatérale est possible, mais qu’elle doit respecter un motif légitime, informer préalablement l’adhérent

La SACD justifie, au moyen d’une copie d’écran, que l’auteur de l’oeuvre représentée est adhérent à la SACD. 13.

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