CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a56af9fd1f809607fa
1 octobre 2025
Le salarié déclare avoir été victime d'une agression verbale ayant eu un impact pour sa santé morale et physique ".
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
Sur les conseils de ces derniers, elle a poursuivi son travail jusqu'au 07/10/21 date d'une nouvelle agression verbale de M [A] qui l'a traitée de " bonne à rien " et de " pute ".
Référés
669ffbb5d9953d09165cbc14
23 juillet 2024
d'agressions antérieurs) ; 3/ Relater les constatations médicales faites après le fait dommageable, ainsi que l'ensemble des interventions et soins y compris la rééducation ; 4/ Noter les doléances
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f63
18 décembre 2023
En particulier, le seul témoin extérieur n’évoque qu’une bousculade émanant de M. [W] [O]. Au surplus, la réaction de celui-ci à un quelconque comportement agressif de M.
68e57fa00e2901d10fa59326
7 octobre 2025
professionnels rendus plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement de poste ou d’emploi apparaît lié aux séquelles, 17.
Chambre Civile 2
686d69bba2273490db109bff
8 juillet 2025
L’expert judiciaire a coté ce poste de préjudice à 2/7 en tenant compte de l’agression subie et des soins prodigués.
Chambre 0 REFERES
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
[Y] [N], qui démontre avoir été blessée à l’occasion de l’agression dont il a été victime de la part de M.
69a17441cdc6046d47e82e5f
9 janvier 2026
2016, la caisse a déclaré l’état de santé du salarié consolidé le 15 juillet 2016 et lui a attribué un taux d’incapacité permanente partielle de 70% dont 0% pour le taux professionnel au titre des séquelles
Service des référés
678037939c3ba90f51dc6517
9 janvier 2025
[X] est daté du 3 août 2022, soit 23 jours après les faits, qu'il a alors indiqué avoir été victime d'une agression, et que les escarres dont se plaint M.
Chambre 21
67801b7a9c3ba90f51dc167b
8 janvier 2025
Elle ajoute qu’il n’appartenait pas à l’expert, et selon la mission ordonnée, d’évaluer les séquelles post-traumatiques imputables à l’agression dont a été victime Madame [P] [J] en 1996.
66d609a4c52714c33ca5bd59
10 juillet 2024
[J] [V], qui souffre d'une réaction sub-dépressive chronicisée dans les suites d'une agression verbale par un assuré sur le lieu de travail, présente des séquelles psychologiques qui, au regard des pièces
6945e2a275782d5f06d60209
Il précise : qu'aucune préconisation ou mesure n'ont été mises en œuvre pour éviter des agressions, notamment avec arme ; qu'il a subi une agression avec un couteau en mai-juin 2022 ; qu'aucune mesure
686445c10bb2f8a66ca666a7
1 juillet 2025
Au-delà des séquelles physiques, l’agression dont elle a été victime a également occasionné des séquelles psychologiques.
Quatrième Intérêts Civils
697bdb7fcdc6046d472cb87b
En conséquence, le préjudice de [V] [M] et le SDMIS à ce titre sera évalué à 1.000 euros. 2-2-3 - Préjudice Sexuel Le préjudice sexuel comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle à savoir
CIVI
6a189900cdc6046d47484a84
22 mai 2026
Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.
REFERES GENERAUX
67ed8badda9e15c5131fe095
2 avril 2025
L’article 1242 du code civil prévoit : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre
Serv. contentieux social
697419a8cdc6046d477fa25b
[Y] s’est vu attribuer un taux d’IPP de 20% à compter du 20 septembre 2023 pour des séquelles d’un « traumatisme du pouce et stress post traumatique ».
PS ctx technique
66cf6aa615111c372a7c0d02
indemnisables suite à agression d’un chauffeur de bus, consistant en anxiété réactionnelle persistante.
682e3de100b5200436336757
8 avril 2025
Madame [I] [B] conteste le taux de 8% qui selon elle ne correspond pas à l’importance des séquelles et en outre ne prend pas en considération l’incidence professionnelle de l’accident du travail.
659eeca26976f1c644e76a90
8 janvier 2024
la diminution à 10% du taux d'IPP médical attribué à Monsieur [E] en se fondant sur le rapport médical du Docteur [D] qui remarque l'existence d'un état antérieur d'épisode dépressif en 2009 et une agression
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