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366 résultats pour « agression sexuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a56af9fd1f809607fa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le salarié déclare avoir été victime d'une agression verbale ayant eu un impact pour sa santé morale et physique ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les conseils de ces derniers, elle a poursuivi son travail jusqu'au 07/10/21 date d'une nouvelle agression verbale de M [A] qui l'a traitée de " bonne à rien " et de " pute ".

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc14

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'agressions antérieurs) ; 3/ Relater les constatations médicales faites après le fait dommageable, ainsi que l'ensemble des interventions et soins y compris la rééducation ; 4/ Noter les doléances

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f63

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En particulier, le seul témoin extérieur n’évoque qu’une bousculade émanant de M. [W] [O]. Au surplus, la réaction de celui-ci à un quelconque comportement agressif de M.

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa59326

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

professionnels rendus plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement de poste ou d’emploi apparaît lié aux séquelles, 17.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

686d69bba2273490db109bff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’expert judiciaire a coté ce poste de préjudice à 2/7 en tenant compte de l’agression subie et des soins prodigués.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f30cdc6046d4720a616

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [N], qui démontre avoir été blessée à l’occasion de l’agression dont il a été victime de la part de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17441cdc6046d47e82e5f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2016, la caisse a déclaré l’état de santé du salarié consolidé le 15 juillet 2016 et lui a attribué un taux d’incapacité permanente partielle de 70% dont 0% pour le taux professionnel au titre des séquelles

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6517

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] est daté du 3 août 2022, soit 23 jours après les faits, qu'il a alors indiqué avoir été victime d'une agression, et que les escarres dont se plaint M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67801b7a9c3ba90f51dc167b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle ajoute qu’il n’appartenait pas à l’expert, et selon la mission ordonnée, d’évaluer les séquelles post-traumatiques imputables à l’agression dont a été victime Madame [P] [J] en 1996.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd59

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[J] [V], qui souffre d'une réaction sub-dépressive chronicisée dans les suites d'une agression verbale par un assuré sur le lieu de travail, présente des séquelles psychologiques qui, au regard des pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e2a275782d5f06d60209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il précise  : qu'aucune préconisation ou mesure n'ont été mises en œuvre pour éviter des agressions, notamment avec arme ; qu'il a subi une agression avec un couteau en mai-juin 2022 ; qu'aucune mesure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au-delà des séquelles physiques, l’agression dont elle a été victime a également occasionné des séquelles psychologiques.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

697bdb7fcdc6046d472cb87b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, le préjudice de [V] [M] et le SDMIS à ce titre sera évalué à 1.000 euros. 2-2-3 - Préjudice Sexuel Le préjudice sexuel comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle à savoir

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’article 1242 du code civil prévoit : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697419a8cdc6046d477fa25b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] s’est vu attribuer un taux d’IPP de 20% à compter du 20 septembre 2023 pour des séquelles d’un « traumatisme du pouce et stress post traumatique ».

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66cf6aa615111c372a7c0d02

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

indemnisables suite à agression d’un chauffeur de bus, consistant en anxiété réactionnelle persistante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3de100b5200436336757

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [I] [B] conteste le taux de 8% qui selon elle ne correspond pas à l’importance des séquelles et en outre ne prend pas en considération l’incidence professionnelle de l’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca26976f1c644e76a90

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la diminution à 10% du taux d'IPP médical attribué à Monsieur [E] en se fondant sur le rapport médical du Docteur [D] qui remarque l'existence d'un état antérieur d'épisode dépressif en 2009 et une agression

Source officielle

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