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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769266
9 janvier 2025
les frais de publication de la présente assignation au service de la publicité foncière.
4ème chambre 2ème section
67eed2b4b848dd6814c5e5f0
3 avril 2025
Ainsi comme le souligne l’association 100% AGENTS IMMOBILIERS, le seul fait qu'elle ait usé de cette liberté en portant une appréciation certes négative et en interpellant le public sur un certain nombre
Expropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
des biens à la date de l’ordonnance portant transfert de propriété.
Service des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
Le 10 octobre 2023, à 11h40, un internaute a publié un message, sur le réseau social X, sous le nom de compte “[B]” (@chacha28011) reproduisant, d’un côté le portrait de [C]-[S] [W], directeur de la publication
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
[D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Habib CHEMLALI, avocat au barreau d’ESSONNE, Décision du 09 Avril 2026 18° chambre 1ère section N° RG 24/03863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWK COMPOSITION
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2S N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre
4ème chambre 1ère section
65c3d941c432ce7d11a6c98c
30 janvier 2024
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de
Pôle Civil section 2
68f2af91e97b8c182997bb92
9 octobre 2025
FDI Promotion à procéder à ses frais, dans un délai de 10 jours à compter de la décision à intervenir, à la radiation de toute mention publiée auprès du service de la publicité foncière concernant le bien
JAF Cabinet 8
670036bac34eb4cc85796b24
4 octobre 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le
JAF Cabinet 3
678177916d34da2cbdcdb013
10 janvier 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/05264 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT7E DEMANDEUR : Monsieur [N] [I]
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
13 janvier 2025
N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LR3Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
La protection conférée par le droit des marques ne doit pas conduire à interdire le marché légitime des biens d’occasion, en tenant compte également des besoins d’entretien et de réparation inhérents à
2ème Chambre civile
67057a5b1296b51ba2b31fbe
7 octobre 2024
L’admissibilité d’un moyen de preuve doit faire l’objet d’une double analyse, celle de son caractère indispensable pour prouver les faits allégués, celle du caractère proportionné ou disproportionné de
1/4 social
67b6307071e889c21f643e10
7 janvier 2025
de la signification du jugement à intervenir et aux frais de la société défenderesse, Dire que cette publication devra intervenir dans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision à
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e5cdc6046d472560bf
7 avril 2026
[Z] [O] a viré une somme de 135.000 € sur le compte de la SCP de notaires [G] [D] et [A] [P] - l’ordre de virement portait la mention “STE DE PARTICIPATION [F] ET [O]” - selon acte authentique reçu,
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
Les requérants contestent la contrefaçon alléguée.
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f347
7 octobre 2025
N° RG 24/06004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre
68e586a60e2901d10fa5f34e
N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3163
3 octobre 2025
N° RG 24/10567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre
AFFAIRES FAMILIALES
69655fdecdc6046d471147d5
9 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXZ Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026
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