[X] [Y], né le 19 septembre 1972, a sollicité le 19 juillet 2024 le bénéfice de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône

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Elle affirme que ces négligences ont causé un préjudice financier à Madame [E] [B] résultant d’une dette hospitalière de 4.618,58 euros, faute d’avoir souscrit une mutuelle, de la perte de l’allocation

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Lorsque lors d’une tentative de changement de file il a été heurté sur l’arrière-droit par une camionnette, alors qu’il était en trein de freiner sur un freinage brusque.

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Présente, Mme [P] [S] n’a formulé aucune observation hormis la précision selon laquelle ses difficultés découlaient d’un retard dans le versement des allocations logements.

barreau de CHAMBERY, EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 19 juin 2024, Monsieur [Q] [I] a été mis en demeure par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

FAITS ET PROCÉDURE Par contrainte du 19 juin 2025, rendue à la requête de l’établissement public [1], il a été enjoint Monsieur [N] [O] de payer la somme de 2.600,44 euros au titre d’un indus d’allocation

DU LITIGE : Par demande du 28 novembre 2024 adressée à la Maison départementale des personnes handicapées de la Meuse (ci-après, la MDPH), Madame [W] [G] a notamment sollicité l'attribution de l’allocation

mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, - constaté une résidence séparée des parties depuis le 19 mars 2023 - dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement sur l’enfant (alors

Au soutien de leur demande, ils exposent que la dette locative réclamée par le bailleur repose sur un arriéré antérieur à son acquisition du bien alors que les versements de la caisse d'allocations familiales

Elle demande à voir confirmer la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire afin de pouvoir à nouveau bénéficier de l’allocation logement et pouvoir reprendre le paiement des loyers

[K] [R] comparait assisté de son avocat et soulève deux exceptions in limine litis : - la tardiveté de la notification de l’avis à parquet, alors que la garde à vue a débuté à 3h10 et que l’avis n’a été

Il aurait alors heurté l’extrémité du muret en béton auquel est fixée la rampe de l’escalier alors qu’il s’engageait dans l’escalator.

Le 7 février 2025, alors que les températures étaient très basses, un incendie s’est déclenché au sein du boitier ENEDIS situé à l’extérieur de la maison.