, le fonds de solidarité pour le logement ou les services sociaux.

, le fonds de solidarité pour le logement ou les services sociaux.

Elle explique que l'arriéré est né du fait d'un blocage de ses allocations auprès de la CAF et qu'elle a toujours maintenu le paiement du loyer résiduel.

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 619 500 796, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Il explique la situation en raison de saisies sur salaire effectuées sur son compte depuis le mois de juin 2025, alors que son épouse ne travaille pas.

[C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [3], dont le siège social est sis [Localité 1] non comparante

[Adresse 5], devenue société 3 F Notre Logis, a donné à bail à Mme [P] [T] un logement sis [Adresse 6] à [Localité 3], moyennant le paiement mensuel d'un loyer incluant les charges d'un montant de 430,84

LOGEO SEINE venant aux droits de la SA LOGEO SEINE ESTUAIRE, dont le siège social est sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau

que la station debout lui est pénible et aucun préjudice d’agrément, alors même qu’il note dans son rapport qu’il n’a pas repris ses activités sportives.

social le 29 mars 2023 mais était sans solution de logement au mois de février et a alors été hébergé ponctuellement durant deux semaines, non sans l’avoir indemnisée de ce chef ; qu’en outre, il disposait

SA 3 F Notre Logis, venant aux droits de la société SA 3F Nord Artois, a donné à bail à M.

LOGIS METROPOLE a donné en location à Madame [E] [D] un logement situé à [Adresse 3] ainsi qu'un garage n°23 situé à [Adresse 4].

DE LA MONTAGNE AU LAC, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le n° 851 593 376, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

A ce titre, il lui sera alloué une indemnité de 10.000,00 euros.

, le Fonds de solidarité pour le logement ou les services sociaux compétents ; L’assignation est donc recevable.

LOGIS FAMILIAL VAROIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Les vendeurs et la société Legget Immobilier devaient être déboutés de leurs appels en garantie.

adapté permanents et enfin du préjudice de dévalorisation sociale ; RAPPELE que la CPAM DE MOSELLE est fondée à exercer son action récursoire contre la société [1] ; CONDAMNE la société [1] à rembourser

Monsieur et Madame [R] ayant quitté le logement le 15 octobre 2024 avec restitution des clés à Monsieur [J], il est pris alors acte de l’accord des parties pour dire que la résiliation est à effet au 15