Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

demandes suivantes de la SCI [T] dirigées à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots

des copropriétaires le CID, qu’à Madame [U] [S], ainsi qu'à toutes entreprises mandatées par le syndicat des copropriétaires aux fins de réaliser les travaux nécessaires de changement des canalisations

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE a demandé le

des copropriétaires demande au tribunal de : « - VOIR CONSTATER que la créance du Syndicat des Copropriétaires est certaine, liquide et exigible ; - VOIR CONSTATER que la créance du Syndicat des Copropriétaires

le CABINET BIHL C/ Monsieur [E] [G] DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic le CABINET BIHL, dont le siège social est sis [Adresse

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES ACTURIALES, représenté par son syndic, produit : -le contrat de syndic précité signé le 24 octobre 2024, comportant une clause 9 intitulée " frais et honoraires

résolution n° 9), et l’autorisation donnée au syndic de procéder aux appels de fonds nécessaires (résolution n° 10).

Le syndicat des copropriétaires justifie du montant des appels au titre des provisions à échoir pour un montant de 518,59 euros.

En conséquence, le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer à M.

N° RG 25/02397 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAXZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic

syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Déplorant la persistance de la dette et l’absence de régularisation, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du Palais, représenté par son syndic en exercice, la SARL CGS, a fait assigner par

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] la somme de 36.649,65 euros au titre des charges et appels de fonds travaux impayés, arrêtés au 2 mars 2026, appel du 1er trimestre 2026 inclus, avec intérêts

des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, exigibles le premier jour de chaque trimestre

ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

des copropriétaires de la [Adresse 2], - condamner ledit syndicat des copropriétaires à verser la somme de 2000,00 euros à titre de dommages-et-intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires de

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Monsieur [I] [T] [U] par acte du 29 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.