Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Suivant arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance du juge de la mise en état du 23 septembre 2024.

DEDALE ASSURANCES & CONSEILS et Messieurs [O] et [B] sollicitent in limine litis un sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux saisie d’un recours contre l’ordonnance de

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24H N° MINUTE : 25/00150 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] et

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 juin 2022 (RG n°21/04747), sauf en ce qui concerne le rejet de la demande d’extension des opérations d’expertise à de nouveaux

La société AREAS ASSURANCES dépose des conclusions identiques à celles formulées en réponse à la demande d’appel en cause de Madame [L] [D].

Par ordonnance en date du 12 janvier 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par la locataire d’une demande de délais de paiement suspensifs de l’acquisition de la clause

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHL5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

Il convient par conséquent de surseoir à statuer jusqu’au prononcé de l’arrêt de la cour d’appel de Lyon saisie d’un recours à l’encontre de l’ordonnance rendue le 11 octobre 2023 par le président du tribunal

la décision suivante ; Vu l’ordonnance de référé rendue le 19 décembre 2025 (RG 25/57630) ayant ordonné une expertise judiciaire à la requête de Mme [R] [N], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle,

Elles ont été invitées, par ordonnance de réouverture des débats rendue le 14 avril 2023, à faire connaître leurs observations sur l'application de l'article 6.I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNWL AFFAIRE : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES C/ S.C.I.

Madame [M] [P], par l’intermédiaire de son avocat, demande au juge de : déclarer que l’ordonnance rendue le 16 janvier 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rodez commune à Maître [U

Le 8 janvier 2018, le pôle technique de la société GSE INTÉGRATION s’est rendu sur les lieux pour intervention.

Madame [V] [Y] ; RECTIFIONS l’ordonnance de référé rendue par le juge des référés près le tribunal judiciaire de BEZIERS le 28 mars 2025 (N° RG 25/00100) comme il suit : ETENDONS la mission de l’expert

GMF, [G] [T], [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.