La cour d’appel de Rennes a confirmé cette décision dans son arrêt du 27 octobre 2020. Le 12 septembre 2022, M.[K] a déposé son rapport définitif.

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [J]

Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON et par Maître Amourdavelly MARDENALOM de l’AARPI ASM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur

L'acte a été reçu par Maître [T] [L], membre de la SCP [A] [V], [N] [J] et [T] [L] ("la SCP").

, elles procéderont sans délai à la dissolution des sociétés et des filiales avec répartition égalitaire entre elles du boni de liquidation.

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Société SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître

MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [P] domiciliée au cabinet de son conseil [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Au soutien de sa demande de nullité, la demanderesse expose d'abord que le titre de recette ne comporte pas de manière claire et précise la nature de la créance et que l'administration fiscale ne peut

Maître [C] [N], notaire à [Localité 16], a été saisi aux fins de partage amiable.

Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais d’expertise, au Département des Vosges ; Vu l’arrêt

Par arrêt du 9 mars 2022, la Cour d’Appel d’[Localité 33] a prononcé la radiation de l’appel.

Non comparanet et non représentée DÉBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2025 DÉCISION : réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 JUILLET 2025, en matière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MESSECA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02356 - N°

Elle précise enfin que l’arrêté du 21 juin 2019 fixe le montant de la participation à 30 € par mois s’agissant des personnes âgées de 70 ans et plus, et souligne que l’assurée ne produit aucun élément

est sis [Adresse 3] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière

[D] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [U], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Gilles MAGRINI

Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Amourdavelly MARDENALOM de l’AARPI ASM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [O] [

Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Amourdavelly MARDENALOM de l’AARPI ASM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [E] [

Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON et par Maître Amourdavelly MARDENALOM de l’AARPI ASM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur