du Code Civil, - JUGER que les désordres constatés par l’expert engagent la responsabilité de Monsieur et Madame [M] sur le fondement des articles 1112-1, 1130, 1137 et 1240 du Code Civil, - CONDAMNER

[O] [M] et Mme [G] [V] demandent au tribunal de : Vu l'article 1242 du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, juger que Mlle [K] [M] a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice

700 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 mai 2023, Madame [Z] [V], épouse [H], demande au tribunal, au visa de l'article 1242 du code civil, de : Dire

Dans ses dernières conclusions en réponse et récapitulatives n° 3 notifiées par voie électronique 17 janvier 2023, Madame [D] demande au tribunal de : – à titre principal, vu l’article 1242 du Code civil

Sur la demande de remise en état de la servitude sous astreinte, Madame [C] fait valoir au visa de l’article 544 du code civil et de l’article 701 du code civil qu’il résulte de l’acte de donation-partage

responsable en vertu de l’article 1242 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.

700 du code de procédure civile.Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, la société VISAMUNDI reproche à Monsieur [J] [D], au visa de l’article 1240 du code civil, d’avoir organisé une campagne

1242 alinéa 1 du code civil) et pour faute (articles 1240 et 1241 du code civil) ;à l'égard du syndic : responsabilité pour faute (articles 1240 et 1241 du code civil) ;à l'égard de l'entreprise de déménagement

de l’article 699 du code de procédure civile

Par conclusions notifiées par le RPVA le 6 octobre 2023, la société VILOGIA sollicite de voir : Vu l'article 56 du Code de procédure civile Vu l'article 15 du Code de procédure civile Vu l'article 16

Sur la demande de dommages et intérêts Selon l'article 1242 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait , mais encore de celui qui est cause par le fait

elle a été victime le 2 décembre 2016, sur le fondement de l'article 1242 du code civil, - Condamner in solidum les sociétés PRO BTP et AXA France à la réparation de l'ensemble de ses préjudices en

[J] demande au tribunal de : « Vu l’article 1242-1 du Code Civil Vu l’article 1384 alinéa 1er de l’ancien Code Civil Vus les articles 1240 et 1241 du Code Civil Vus les articles 1382 et 1383 de l’ancien

1242 du code civil.

[U] [B] et la MAIF demandent au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, et de l’article 1103 du code civil, de : -déclarer M.

L’article 1242 du code civil oblige celui qui a la garde d’une chose à réparer les dommages qu’elle cause. Est gardien d’une chose son propriétaire.

par le syndicat, et à titre subsidiaire sur l’article 1242 du code civil.