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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S4

697bbfd0cdc6046d472abad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HABITATION MODERNE la somme de 350 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697f3edfcdc6046d47828a51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HABITATION MODERNE la somme de 350 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e89ee74459e0c7ed26f4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 2.1.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56464bbf04ef7857b9d3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES INDEMNITAIRES 2.1.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697c250bcdc6046d4731a0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696565b6cdc6046d4711b89c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

civile, outre condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile) et application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a82983228119c903226a13

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cependant, l’article 843 du code civil présume les donations rapportables.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en vertu des articles 52 à 57 (...).

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [T] a fait assigner en référé la S.A.R.L CARSLIFT 2.0, la S.E.L.A.R.L.PELLETIER ET ASSOCIES mandataire judiciaire dans la cadre du redressement judiciaire de la société CARSLIFT 2.0 et la S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d26af9fd1f8094ddb9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1103 du code civil Vu les articles 1217 et suivants du code civil Vu l’article 1153 du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DECLARER Madame [I]

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ensuite, l’extrait qu’en produit la société Akwel fait ressortir que le dépôt légal de cette publication date de septembre 2006 (pièce Akwel n° 2.9).

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691da6a902bad2f30af91a52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l’encontre de Monsieur [H] 2.1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66a2955480b1d994348a4490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur les autres demandes de monsieur [H] [R] 2.1.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, il y a lieu de mettre les dépens à la charge de la SASU [E], qui succombe à l’instance. 2.2 Sur les frais non compris dans les dépens au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193b3cdc6046d47eba559

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE : Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c43cdc6046d477215de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE : Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR CE : Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c62cdc6046d474748fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L312-93.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [O] la somme de 1.500,00 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853d0e2901d10fa5dfd4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Préjudices extrapatrimoniaux 2.1.

Source officielle

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