faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 20 Mai 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025.

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée, Madame [I] [U] épouse [C] demande au juge des référés de : - déclarer irrecevables et en tout cas infondés les époux [P] en toutes leurs prétentions

- Faire toute observation utile à la solution du litige. Plus généralement donner tous les éléments permettant d'éclairer la présente juridiction sur le plan technique.

LE CARRE GOURMAND [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 04 Avril

Elle a donc un intérêt manifeste à voir établir de façon contradictoire l’étendue du préjudice subi par un expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité

L’EQUITE [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 02 Avril

occupants de son chef avec assistance de la force publique, - voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux

Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (2000), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Liria PRIETTO de la SCP

J’avais une assistante sociale pour faire des démarches, j’ai perdu toute ma famille en Lybie dans la guerre.

Cela a entraîné des tonneaux et une immobilisation du véhicule sur le toit.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Céline LALLI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

Elle considère tout à fait regrettable que Mme [C] n’ait tenté aucune démarche amiable avant de saisir le tribunal judiciaire de Nice en procédure contentieuse et sa demande de paiement d’une somme de

faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Toute demande plus ample ou contraire sera rejetée.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine ; étant précisé que si le magistrat chargé des expertises accepte sa position

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars 2026 au cours