Madame [X] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Franck ASTIER de la SELAS ATHEMIS, avocats au barreau de PARIS - #B0487 DÉFENDERESSES S.A.

L’entretien se poursuit avec l’assistance d’un interprète. Mention : L’interprète n’était pas présent lors de l’entretien entre son conseil et le retenu. Maître CHAFI indique qu’il parle arabe.

Madame [R] [J] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS - #C0673 DÉFENDEURS Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS ayant son

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2024, tenue

Il s’oppose à la demande de délai de paiement.

: Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR [Adresse 6] [Localité 8] Non comparante ni représenté lONIAM [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Sylvie WELSCH, avocat

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

DEMANDERESSE Madame [E] [N] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Noémie KLEIN, avocat au barreau de PARIS - #E2339 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M] [17] [Adresse 11] [Localité 8] La compagnie

EK [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.

[I] [N], muni d’un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme CELIE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

non comparante, ni représentée S.A.S.

LOGE GBM, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [E] [L] née le 06 Septembre

Pour s’opposer à la reconnaissance d’une créance d’assistance au profit de Madame [GY] [K], se fondant sur l’article 205 du code civil, ils exposent d’une part, que l’état de santé de leur mère ne nécessitait

de la juridiction saisie eu égard à l'enjeu modéré qu'elle représente pour chacune des parties concernées.

HORAE, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Catherine GRANIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE [Localité 15] HUMANIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

par Me Marie-Ange BEVERAGGI, avocat au barreau de l’EURE, postulant, et par Me Jean-Martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Alice DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS

Sur les demandes accessoires : - Sur la capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat

Madame [E] [W] née [P], représentée par son conseil, n’a pas contesté l’existence ni le montant de la dette locative.

aux fins de pouvoir retrouver un logement, notamment dans le parc locatif social.

au barreau de PARIS, Avocate plaidante, Monsieur [N] [B], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 14] (54) Centre Médico-chirurgical - [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Arnaud BARBE